La France instaure le crime d'esclavage et supprime le délit d'offense au chef de l'Etat

25/07/13 à 15:22 - Mise à jour à 15:22

Source: Le Vif

(Belga) Le Parlement a définitivement instauré jeudi dans le droit pénal français un nouveau crime de "réduction en esclavage" et abrogé le délit d'offense au chef de l'Etat, dans le cadre d'un projet de loi voté à l'unanimité.

Deux jours après les députés, l'ensemble des sénateurs a adopté ce texte qui a pour objet d'adapter la législation française au droit européen dans le domaine de la justice. L'esclavage est défini dans le projet de loi par "le fait d'exercer à l'encontre d'une personne l'un des attributs du droit de propriété". "Quelque 12 millions de personnes sont victimes de travail forcé dans le monde et 350.000 dans les pays industrialisés", a souligné Eliane Assassi, la présidente du groupe Communiste, républicain et citoyen. "Il fallait donc renforcer notre droit pour mieux lutter contre". Le Parlement a choisi "quatre niveaux de gravité", a indiqué la ministre de la Justice, Christiane Taubira: le "travail forcé", puni de sept ans d'emprisonnement, "la réduction en servitude" quand le travail forcé est imposé à une personne vulnérable ou dépendante, punie de dix ans, "la réduction en esclavage" et "l'exploitation d'une personne réduite en esclavage", punies l'une et l'autre de vingt ans, voire de 30 ans en cas de circonstances aggravantes (à l'encontre de mineurs ou avec des actes de torture, notamment). Le délit d'offense au chef de l'Etat a été utilisé pour la dernière fois contre un homme qui avait brandi en 2008 à l'encontre de Nicolas Sarkozy l'affichette "casse-toi pov'con", ce qui avait valu à la France d'être condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Pour éviter un vide juridique, le texte abroge ce délit mais prévoit que, comme actuellement pour les parlementaires et les ministres, l'injure ou la diffamation envers le président de la République puissent être punies de 45.000 euros d'amende. Le Parquet sera libre d'ouvrir des poursuites en fonction de l'importance des faits, mais à la seule demande du chef de l'Etat. (Belga)

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