La Cour européenne des droits de l'homme épingle la Belgique

03/10/12 à 07:16 - Mise à jour à 07:16

Source: Le Vif

(Belga) La Cour européenne des droits de l'homme a une nouvelle fois épinglé la Belgique dans deux matières où cette dernière s'est déjà fait à plusieurs reprises rappeler à l'ordre par les juges de Strasbourg, rapporte mercredi La Libre Belgique.

La première affaire concerne la détention quasi continue d'une personne atteinte de troubles mentaux au sein des annexes psychiatriques des prisons de Gand et Merksplas entre 2004 et 2011. Pour les juges de Strasbourg, la détention d'une personne souffrant de troubles mentaux ne peut être considérée comme régulière que si elle s'effectue dans un hôpital, une clinique ou un autre établissement approprié. La Cour européenne y voit une violation au droit à la liberté et à la sûreté. Elle a condamné la Belgique à verser 15.000 euros à cet homme pour le dommage moral subi. La deuxième affaire concerne une famille de demandeurs d'asile qui affirme appartenir à la minorité sikhe d'Afghanistan. A son arrivée en Belgique, la famille était porteuse de copies de documents attestant qu'elle avait fui l'Afghanistan entre 1992 et 2009 pour gagner l'Inde où elle avait été enregistrée comme réfugiée sous mandat du Haut-Commissariat des Nations unies aux réfugiés. Le couple et ses enfants avaient alors été déboutés de leur demande d'asile par les autorités belges qui avaient mis en doute leur nationalité et la Belgique voulait les refouler vers la Russie. Strasbourg avait déjà suspendu en 2011 leur éloignement vers la Russie. Mardi, la cour est allée plus loin et a estimé que la Belgique aurait dû vérifier les copies de documents qu'ils avaient présentés. (MUA)

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