La Cour européenne de Justice appelée à jouer un rôle plus important sur l’asile

(Belga) Plusieurs affaires portées devant la Cour européenne de Justice pourraient amener cette institution à jouer un rôle plus important en matière de politique d’asile. Compétente sur le sujet depuis le traité de Lisbonne (2009), la Cour est appelée à trancher prochainement dans plusieurs dossiers significatifs.

Elle doit notamment répondre à une question préjudicielle posée par le tribunal du travail de Bruxelles sur les normes minimales d’accueil pour les demandeurs d’asile qui ne se voient pas proposer d’hébergement. Les allocations versées par les CPAS, qui défraient régulièrement la chronique en Belgique, sont-elles compatibles avec le droit européen ? Plus sensible encore est la question du droit d’asile des homosexuels persécutés dans leur pays d’origine. Dans de nombreux pays africains, comme l’Ouganda, l’homosexualité est sévèrement punie par la loi. La Cour devra décider si l’homosexualité en tant que telle suffit à conférer le droit d’asile ou si les demandeurs doivent apporter la preuve de leur persécution. Dans une affaire séparée, elle aura aussi à se prononcer sur les manières de prouver l’homosexualité des demandeurs. Le calendrier de la Cour est disponible sur le site http://www.curia.europa.eu (Belga)