La constitution d'une réserve stratégique de production électrique approuvée à la Chambre

13/03/14 à 22:32 - Mise à jour à 22:32

Source: Le Vif

(Belga) La Chambre a approuvé jeudi soir un projet de loi modifiant des dispositions de 1999 relatives à l'organisation du marché de l'électricité, lequel permettra à la Belgique de disposer d'une réserve stratégique face aux risques de pénurie (hiver rigoureux, etc.).

Cette mesure est jugée d'autant plus nécessaire dans le contexte de sortie programmée du nucléaire entre 2015 et 2025. La loi modifiée permet de contraindre les unités de production qui font l'objet d'arrêt temporaire d'être remises en route pour la constitution de cette réserve stratégique. Elle a été approuvée par la majorité. La N-VA, le VB, Ecolo-Groen et le FDF se sont abstenus. La Chambre a encore approuvé jeudi, mais à l'unanimité cette fois, un autre projet de loi qui apporte un nombre d'adaptations à la cotisation fédérale pour le gaz naturel. Elle vise à préserver, dans une optique de sécurité d'approvisionnement, la compétitivité des centrales électriques, notamment via l'exonération de cotisation fédérale pour le gaz naturel utilisé pour produire de l'électricité. En complément à cette exonération des centrales au gaz, un mécanisme de "dégressivité et de plafonnement" annuel est instauré pour maîtriser la charge des entreprises qui consomment beaucoup de gaz naturel et soutenir leur compétitivité. (Belga)

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