La Chambre adopte le troisième volet de la réforme de la justice

12/12/13 à 23:05 - Mise à jour à 23:05

Source: Le Vif

(Belga) La Chambre réunie en séance plénière a adopté jeudi le volet de la réforme de la justice sur l'administration du pouvoir judiciaire. Le texte octroie plus de responsabilités au ministère public et aux tribunaux pour le déploiement des personnes et des ressources. N-VA et FDF ont voté contre, alors que le Vlaams Belang, Ecolo et Groen se sont abstenus.

Pour laisser les tribunaux décider de façon autonome dans les limites de leur enveloppe disponible, deux nouveaux organes sont mis sur pied: le collège du ministère public et le collège des cours et tribunaux. Ils seront responsables de la répartition des moyens entre les entités locales au sein de l'ordre judiciaire. Le ministre de la Justice établira en concertation avec ces deux organes le cadre dans lequel l'ordre judiciaire pourra opérer. Il s'agit du troisième volet de la réforme de la justice approuvé par cette législature. Les précédents volets avaient notamment réduit le nombre d'arrondissements de 27 à 12. La ministre de la Justice Annemie Turtelboom a déclaré qu'avec ce vote se clôturaient "deux années de discussions intenses et graves". (Belga)

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