Syrie: les principaux points de la résolution adoptée à l’ONU

Voici les principaux extraits de la résolution adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU vendredi appelant à un cessez-le-feu en Syrie et à des négociations de paix à partir de début janvier, qui entérine le processus diplomatique dit de Vienne.

Violence

Le Conseil de sécurité se dit « extrêmement préoccupé par les souffrances que continue d’endurer le peuple syrien, la situation humanitaire terrible qui continue de se détériorer, la poursuite d’un conflit qui demeure caractérisé par une violence brutale, les conséquences néfastes du terrorisme et l’idéologie extrémiste violente qui le nourrit, l’effet déstabilisateur que la crise exerce sur la région et au-delà, y compris l’augmentation du nombre de terroristes que les combats attirent en Syrie, les dégâts matériels que subit le pays et la montée du sectarisme ».

Transition

Il estime que « le seul moyen de régler durablement la crise syrienne est un processus politique ouvert, conduit par les Syriens, répondant aux aspirations légitimes du peuple syrien et mené dans la perspective de l’application intégrale des dispositions du communiqué de Genève du 30 juin 2012, approuvé dans la résolution 2118 (2013) ».

Le texte de Genève dessinait pour la première fois les contours d’une transition politique en Syrie mais n’a jamais été appliqué en raison de divergences entre les Etats-Unis et la Russie, en particulier sur le sort du président syrien Bachar al-Assad.

La résolution prévoit notamment « la mise en place d’une autorité de transition dotée des pleins pouvoirs exécutifs, formée sur la base du consentement mutuel et dans des conditions propres à assurer la continuité des institutions de l’Etat ».

Cessez-le-feu

Le Conseil de sécurité « se dit favorable à un cessez-le-feu s’étendant à tout le territoire syrien, auquel le Groupe international de soutien à la Syrie (GIAS, 17 pays et trois organisations multilatérales, NDLR) est convenu d’apporter son soutien et dont il s’est engagé à faciliter l’application ».

Il prendra effet « aussitôt que les représentants du gouvernement syrien et de l’opposition auront pris les premières mesures sur la voie d’une transition politique sous les auspices de l’ONU ».

Mais il « ne s’appliquera pas aux actions offensives ou défensives » menées contre le groupe Etat islamique (EI) ou le Front al-Nosra. Le Conseil « demande » d’ailleurs aux Etats-membres de l’ONU « d’éliminer le sanctuaire qu’ils ont créé sur une grande partie des territoires de la Syrie ».

Acteurs

Le Conseil appuie les initiatives diplomatiques du GIAS, qualifié de « principal mécanisme de facilitation des initiatives de l’ONU visant à parvenir à un règlement politique durable en Syrie ».

Côté opposition syrienne, il note « en particulier l’utilité de la réunion qui s’est tenue à Ryad » du 9 au 11 décembre et a réuni les différents groupes d’opposants à Assad pour qu’ils s’entendent sur une représentation aux négociations de paix.

Négociations

Le Conseil prie le secrétaire général de l’ONU et son émissaire pour la Syrie, Staffan de Mistura, « de réunir les représentants du gouvernement syrien et de l’opposition pour qu’ils engagent d’urgence des négociations officielles sur un processus de transition politique, en visant le début du mois de janvier 2016 pour le début des pourparlers ».

Élections

Le Conseil soutient un processus qui met en place « dans les six mois, une gouvernance crédible, inclusive et non sectaire », les modalités d’une nouvelle constitution et « la tenue, dans les 18 mois, d’élections libres et régulières ».

Tous les Syriens, y compris ceux de la diaspora, pourraient participer à ces élections.

Terroristes

Le Conseil se félicite de l’action de la Jordanie pour « définir une position commune au sein du Groupe international de soutien à la Syrie au sujet des personnes et des groupes susceptibles d’être qualifiés de terroristes ».