Roms : la Commission européenne poursuit la France

29/09/10 à 15:19 - Mise à jour à 15:19

Source: Le Vif

Viviane Reding annonce une procédure d'infraction contre la France de la part de la Commission européenne.

Roms : la Commission européenne poursuit la France

© Reuters

La Commission européenne a pris ce mercredi la décision de principe d'ouvrir une procédure d'infraction contre la France pour non respect de la législation européenne pour sa politique envers les Roms, a annoncé la commissaire à la Justice, Viviane Reding.

La "France n'a pas transposé en droit français les garanties procédurales" prévues pour les citoyens européens dans le cadre d'une directive de 2004 sur la libre circulation dans l'Union européenne, rappelle la commissaire.

"La Commission a pris la décision politique aujourd'hui de lancer la procédure d'infraction pour non transposition" de la législation, a précisé une source européenne. "La décision formelle sera prise en octobre, sauf si la France d'ici là répond favorablement" aux reproches de Bruxelles, a-t-elle ajouté.

Cacophonie

Un peu plus tôt, la Commission européenne avait annoncé qu'elle s'en tiendrait a un courrier d'avertissement aux autorités françaises.

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, lui-même, s'était prononcé dans ce sens dans le but d'apaiser les relations avec Paris après un vif accrochage avec Nicolas Sarkozy.

Plusieurs rumeurs courraient sur la sanction, ou non, de Paris. De nombreuses sources diplomatiques avaient indiqué ces derniers jours que Paris serait épinglé pour transposition incomplète de la directive de 2004 sur la libre circulation des personnes en compagnie d'une poignée d'autres pays.

D'autres sources avaient indiqué que la balance penchait pour l'envoi d'une "lettre d'information" à Paris, dans laquelle la perspective d'une procédure d'infraction serait clairement établie.

Le Vif.be, avec L'Express.fr

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