Etats Unis: Que change la décision de la Cour suprême sur le mariage gay?

En invalidant la loi de Défense du mariage, qui le définit comme l’union entre un homme et une femme, la Cour suprême ouvre aux couples homosexuels déjà mariés les mêmes avantages fédéraux qu’aux hétérosexuels. Explications.

« Une décision historique » a jugé Barack Obama. Quatre juges de la Cour Suprême ont dû s’incliner mercredi devant le vote des cinq autres en faveur des droits pour les personnes de même sexe. La DOMA (Défense Of Mariage Act), promulguée en 1996 par Bill Clinton, est jugée inconstitutionnelle. Cette décision permet aux couples homosexuels de profiter des mêmes droits fédéraux que les autres couples. Elle prendra effet dans 24 jours. Mais qu’est-ce qui changera?

A l’origine, un cas particulier Tout commence avec Edith Windsor, veuve homosexuelle qui réclame les mêmes allocations fédérales que les veuves hétérosexuelles. Après le décès de sa femme, Thea Clara Spyer, en 2009, elle aurait dû hériter de ses biens. Elle aurait aussi dû être considérée comme veuve par l’Internal Revenue Service qui collecte les impôts: au lieu de ça, elle a dû s’acquitter de 360 000 dollars de droits de succession, ce qu’une veuve hétérosexuelle n’aurait pas payé. Edith Windsor a donc saisi les plus hautes instances fédérales pour contester cette discrimination.

Quels sont les avantages fédéraux? La Cour suprême a rendu son verdict: désormais, les 100 000 couples gays déjà légalement mariés aux Etats-Unis pourront être indémnisés en cas de décès du conjoint. Outre les changements fiscaux, cette décision leur permet de prendre des décisions hospitalières et leur ouvre le droit à l’assurance santé fédérale, la loi fédérale devant protéger les droits de tous les couples mariés, y compris dans l’armée. Pour tous les couples dont l’un des conjoint est militaire, il est donc possible d’être basés ensemble, d’être indemnisé en cas de décès ou d’infirmité de son conjoint ou encore d’être autorisé d’absence en cas d’urgence.

Le cas de la Californie

La Cour suprême a également jugé irrecevable la « proposition 8 » inscrite depuis 2008 dans la Constitution californienne qui interdit le mariage homosexuel. Elle ouvre la reconnaissance des 18 000 couples gays mariés en Californie avant la promulgation de cet amendement mais laisse en suspens le retour du mariage gay dans l’Etat le plus peuplé des Etats-Unis.

Le gouvernement américain doit maintenant mener des actions législatives pour garantir l’accès à leurs droits à tous les couples gays mariés, y compris vivant dans un des 38 Etats n’ayant pas légalisé le mariage de même sexe. La décision de la Cour suprême est un grand pas, mais le chemin pour l’égalité est encore long.

Par Rémi-Kenzo Pagès