Inculpation de Bernard Wesphael: le parlement wallon ne doit pas intervenir à ce stade

02/11/13 à 18:03 - Mise à jour à 18:03

Source: Le Vif

(Belga) Le parlement wallon se tient informé du dossier de l'inculpation du député Bernard Wesphael mais, à ce stade, il ne doit pas être saisi d'une demande de levée d'immunité parlementaire, a indiqué samedi le président de l'assemblée, Patrick Dupriez.

Inculpation de Bernard Wesphael: le parlement wallon ne doit pas intervenir à ce stade

Informée par le parquet général de Gand, la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, a annoncé vendredi après-midi au président du parlement l'arrestation de M. Wesphael. Le président et la ministre ont encore eu un contact samedi après-midi. Conformément à l'article 59 de la Constitution, la justice ne doit pas demander la levée de l'immunité parlementaire d'un député avant de décerner un mandat d'arrêt dans un cas de flagrant délit. "Nous resterons attentifs à la suite du dossier mais, a priori, nous n'aurons pas à intervenir", a expliqué M. Dupriez à l'Agence Belga. Le président a demandé à ses services de produire une note sur le sujet, le dossier étant sans précédent dans la jurisprudence. "Pour le reste, il s'agit d'une affaire privée, épouvantable pour les trois enfants et les proches qui y sont confrontés. Mes pensées vont à eux", a ajouté M. Dupriez. (Belga)

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