Inculpation de Bernard Wesphael: le parlement wallon ne doit pas intervenir à ce stade

(Belga) Le parlement wallon se tient informé du dossier de l’inculpation du député Bernard Wesphael mais, à ce stade, il ne doit pas être saisi d’une demande de levée d’immunité parlementaire, a indiqué samedi le président de l’assemblée, Patrick Dupriez.

Informée par le parquet général de Gand, la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, a annoncé vendredi après-midi au président du parlement l’arrestation de M. Wesphael. Le président et la ministre ont encore eu un contact samedi après-midi. Conformément à l’article 59 de la Constitution, la justice ne doit pas demander la levée de l’immunité parlementaire d’un député avant de décerner un mandat d’arrêt dans un cas de flagrant délit. « Nous resterons attentifs à la suite du dossier mais, a priori, nous n’aurons pas à intervenir », a expliqué M. Dupriez à l’Agence Belga. Le président a demandé à ses services de produire une note sur le sujet, le dossier étant sans précédent dans la jurisprudence. « Pour le reste, il s’agit d’une affaire privée, épouvantable pour les trois enfants et les proches qui y sont confrontés. Mes pensées vont à eux », a ajouté M. Dupriez. (Belga)

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