Fédération WB: nombreuses carences dans les marchés d’entretien, selon la Cour des comptes

(Belga) La Cour des comptes a épinglé, dans son 24e cahier d’observations, de nombreuses carences dans la passation et l’exécution des marchés publics d’entretien des bâtiments de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

La Cour a passé au crible 107 marchés de services relatifs à des bâtiments non scolaires. Son jugement est sévère. « L’audit révèle une gestion administrative des marchés publics insatisfaisante se traduisant par de nombreuses carences au niveau de la passation des marchés et de leur exécution », dit-elle. Jusqu’il y a peu relève la Cour, la répartition des compétences entre les différents services en charge de ces marchés ne faisait pas l’objet de procédure écrite. Si, depuis lors, des feuilles de route ont été rédigées, la confusion semble toujours régner, entre les services qui soumettent leurs marchés à l’avis de la cellule des marchés publics et les autres. A la demande de la Cour, l’Administration Générale de l’Infrastructure (AGI) avait constitué une liste de tous les marchés d’entretien. L’élaboration de celle-ci a pris 9 mois mais elle n’a finalement pu être validée en raison d’anomalies et parce qu’il n’existe aucun cadastre général des bâtiments, aucune centralisation des marchés ni budgétaire qui permettraient de vérifier les informations. Les marchés sont identifiés par leur objet et non numérotés, les dossiers sont d’une manière générale incomplets, aucun d’entre eux ne comprend d’analyse des besoins de l’administration en termes d’entretien d’un bâtiment malgré la grande diversité des marchés. A leur échéance, les contrats sont remis en concurrence sans évaluation du coût, des incidents éventuels, de la qualité des prestations et du matériel fourni. La Cour note aussi de nombreux rappels de factures à la suite d’erreurs d’aiguillage entre les différents services gestionnaires. La Cour relève par ailleurs le non respect de la loi sur les marchés publics dans de nombreux cas de recours à la procédure négociée ou l’inclusion, dans les documents de marché, de paiements anticipés en violation de la loi. (NBA)