Echanges fiscaux: 154 demandes françaises de renseignements à la Belgique en 2012

(Belga) La France a formulé 154 demandes de renseignements fiscaux à la Belgique en 2012 concernant ses citoyens ou entreprises, dont 60 étaient en suspens à la date du 31 décembre 2012, a indiqué jeudi le ministre des Finances Steven Vanackere interrogé au Sénat par Benoît Hellings (Ecolo).

Durant la même année, la Belgique a adressé à la France 39 demandes de renseignements, dont 14 étaient encore en suspens au 31 décembre. Benoît Hellings interrogeait le ministre alors que selon une annexe à la loi de finances française votée à la fin de l’année dernière, la Belgique n’avait pas répondu à dix demandes de renseignement formulées par Paris en 2011, une information toutefois, une nouvelle fois, démentie par Steven Vanackere. « La Belgique collabore pleinement avec la France et répond à toutes les demandes. Je ne peux confirmer ces chiffres », a-t-il souligné. Les échanges de renseignement fiscaux interviennent sur base de conventions bilatérales mais également du Code des impôts qui depuis 2011 prévoit la levée du secret bancaire en Belgique. Le sénateur Ecolo a rappelé la mise en oeuvre des normes OCDE de lutte contre les paradis fiscaux. La question des échanges agite particulièrement la France et la Belgique ces derniers mois depuis que la nouvelle politique fiscale de la présidence socialiste a amené des contribuables français fortunés, particuliers et entreprises, à venir s’établir en Belgique voire pour certains à y demander la nationalité belge. (OCH)