Dumping social - Accord en "trilogue" sur la révision du détachement des travailleurs

28/02/14 à 12:04 - Mise à jour à 12:04

Source: Le Vif

(Belga) Les représentants du Parlement européen et des États membres se sont mis d'accord jeudi soir sur une révision de la directive relative au détachement des travailleurs, confirmant largement l'accord intervenu en décembre entre les ministres de l'Emploi.

Dumping social - Accord en "trilogue" sur la révision du détachement des travailleurs

L'accord révise une directive de 1996, qui encadre l'envoi, pour une durée de deux ans maximum, de travailleurs dans un autre État membre. Ceux-ci doivent respecter les normes sociales (notamment relatives au salaire minimal) du pays de travail, mais ils continuent de payer les cotisations sociales de leur pays d'origine. Si la révision ne change pas fondamentalement ce système, elle ferme la porte à une série d'abus constatés. La directive est en effet exploitée par des sociétés de placement pour organiser une circulation de travailleurs faiblement rémunérés d'est en ouest. Dans certains cas, ces pratiques donnent lieu à de la fraude. Elles ont suscité des accusations de "dumping social", notamment en France et en Belgique. En décembre, une majorité s'est dégagée pour instituer une responsabilité conjointe et solidaire, en sorte de permettre de poursuivre une société cliente en cas de fraude sociale constatée chez un sous-traitant. Ce principe a toutefois été limité au secteur de la construction. Les négociations avec le Parlement européen n'ont pas foncièrement altéré le compromis trouvé entre les 28. Le Parlement a obtenu des aménagements, notamment en matière de définition des faux indépendants et d'implication des partenaires sociaux, s'est réjouie la présidente de la commission des Affaires sociales, Pervenche Bérès. L'écologiste Karima Delli salue elle aussi de nouvelles règles qui "vont mettre un sérieux coup d'arrêt à la fraude et à l'exploitation sauvage des travailleurs". Elle regrette toutefois que la responsabilité conjointe ait été limitée au secteur du bâtiment. "C'est une erreur que nous dénonçons, puisque les secteurs de l'agro-alimentaire et du transport sont aussi touchés par des fraudes". (Belga)

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