Détectives employés par sociétés - La ministre De Coninck en appelle au Conseil national du Travail

23/03/13 à 19:24 - Mise à jour à 19:24

Source: Le Vif

(Belga) La ministre fédérale de l'Emploi, Monica De Coninck (sp.a), va demander au Conseil National du Travail de se pencher rapidement sur la question de l'utilisation de plus en plus fréquente que feraient les entreprises de détectives privés afin d'obtenir des informations sur leur personnel. L'information à laquelle réagit la ministre a été rapportée samedi par De Tijd qui a pu lire un rapport de la commission de l'Intérieur de la Chambre.

Détectives employés par sociétés - La ministre De Coninck en appelle au Conseil national du Travail

Ces pratiques ne sont pas toujours conformes à la législation sur le travail, selon Monica De Coninck qui rappelle que, comme dans le cas d'installation de caméras de surveillance, l'employeur doit informer les travailleurs. Elle insiste également sur le fait qu'un rapport de détective privé ne peut être considéré comme une preuve légale mais tout au plus comme un commencement de preuve devant être complété par d'autres éléments (PV de la Police, confirmation d'un huissier, déclarations de témoins, etc...). La ministre rappelle qu'un tel rapport ne peut porter atteinte au respect de la vie privée. Enfin, Monica De Coninck insiste sur le fait que trop recourir à des mécanismes de contrôles externes peut parfois réduire la confiance entre employeurs et travailleurs, ainsi qu'entre travailleurs, plutôt que la renforcer. Leur usage doit donc être bien pesé. La fédération patronale FEB indique ne pas avoir d'informations selon lesquelles les employeurs feraient massivement appel à des détectives privés dans le but d'espionner leur personnel ou de licencier plus facilement leurs employés. (GEL)

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