Des allocations familiales et la sécu pour la famille royale?

11/06/13 à 07:17 - Mise à jour à 07:17

Source: Le Vif

(Belga) Alors que les huit partis associés à la réforme de l'Etat se sont mis d'accord la semaine dernière sur la réforme des dotations des membres de la famille royale, les quotidiens de Sudpresse souligne que le Comori (Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles) semble avoir oublié un détail.

Des allocations familiales et la sécu pour la famille royale?

En effet, la réforme prévoit la séparation des dotations en deux parties, l'une équivalant à un traitement, l'autre correspondant aux frais de fonctionnement et de personnel. Mais qui dit salaire, dit accès aux allocations familiales et à la sécurité sociale, écrit Sudpresse. D'après l'accord trouvé au sein du Comori, les princes et la reine Fabiola devront également payer l'Impôt des Personnes Physiques (IPP) sur la partie traitement de la dotation, ainsi que la TVA et les accises. Ces modifications laissent à penser, selon Sudpresse, que les membres de la famille pourraient dès lors avoir accès aux allocations familiales et à la sécurité sociale, ce qui n'est actuellement pas le cas puisque les dotations ne sont pas assimilées à des salaires. Francis Delpérée, sénateur cdH, confirme que ce point n'a pas été discuté au sein du Comori. "Cela fait dix ans que je dis que les prestations des membres de la famille royale doivent être considérées comme un travail rémunéré. Il me paraît donc légitime, si on les traite comme des Belges normaux, qu'ils aient droit à ces avantages sociaux vu qu'ils paieront des impôts", dit-il. S'il devait recevoir des allocations familiales, le prince Philippe toucherait 834,60 euros pour ses quatre enfants. (Belga)

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