Chambre du conseil de Charleroi - L'ordonnance sera rendue le 18 décembre dans le dossier Cittaverde

06/11/13 à 18:43 - Mise à jour à 18:43

Source: Le Vif

(Belga) La chambre du conseil de Charleroi a entendu les dernières plaidoiries dans le dossier Cittaverde, une affaire de corruption à charge, notamment, de l'ex-bourgmestre de Farciennes, Fabrice Minsart. L'ordonnance sera rendue le 18 décembre prochain.

La chambre du conseil de Charleroi a poursuivi, mercredi, l'examen du dossier Cittaverde pour lequel l'ex-député-bourgmestre de Chapelle-lez-Herlaimont, Patrick Moriau (PS), et l'ancien mayeur de Farciennes, Fabrice Minsart (PS), sont inculpés de corruption passive. L'action publique est éteinte en ce qui concerne le premier, décédé récemment. Sept personnes physiques et deux sociétés sont impliquées dans cette affaire qui concerne des malversations présumées survenues lors des tractations visant l'implantation d'un vaste projet immobilier et commercial dans la commune de Farciennes. Patrick Moriau avait soutenu le projet des investisseurs italiens du "Gruppo Moro", servant d'intermédiaire entre les promoteurs et les pouvoirs publics et financiers. A la même époque, le "Gruppo Moro" avait versé des fonds pour un festival de musique de Chapelle-lez-Herlaimont, dont Patrick Moriau était le bourgmestre. Des faits similaires sont reprochés à Fabrice Minsart, qui aurait reçu un "sponsor" de la S.A. Citadella (devenue Cittaverde, ndlr) pour l'organisation de son bal annuel. Patrick Moriau, dont l'immunité n'a jamais été levée, est décédé depuis lors. L'action publique est donc éteinte à son encontre. Ce mercredi, plusieurs inculpés ont plaidé le non-lieu, comme l'avait déjà fait Fabrice Minsart, lors de la dernière audience. L'ordonnance sera rendue le 18 décembre prochain. (Belga)

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