Cassation: arrêt partiellement cassé dans l'affaire Lumumba

17/04/13 à 19:17 - Mise à jour à 19:17

Source: Le Vif

(Belga) La cour de cassation a partiellement cassé, mercredi, la décision de la chambre des mises en accusation du 12 décembre dernier sur la régularité de la plainte déposée par François Lumumba, le fils de Patrice Lumumba.

La cour a décidé la cassation partielle, avec renvoi, de la décision de la chambre des mises en accusation de Bruxelles. En décembre dernier, la chambre des mises avait déclaré que la procédure, suite à la plainte déposée en 2011 par François Lumumba contre différentes personnalités politiques belges, était régulière et qu'une instruction pouvait débuter. La famille de l'ancien Premier ministre congolais Patrice Lumumba estime que certaines de ces personnalités ont une responsabilité dans l'assassinat de leur proche, en 1961. Jacques Bartelous, ancien chef de cabinet du président congolais de l'époque, Moïse Tshombe, est l'une d'elles. Après l'arrêt de la chambre des mises en accusation de Bruxelles, il avait introduit un pourvoi en cassation contre la décision, estimant qu'il bénéficie d'un privilège de juridiction. La cour de cassation a relevé que la chambre des mises en accusation de Bruxelles n'avait pas répondu à suffisance à cet argument soulevé par Jacques Bartelous. (Belga)

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