Une Justice digitale pour les avocats

01/03/14 à 09:41 - Mise à jour à 09:41

Source: Le Vif

L'image des avocats se déplaçant dans les couloirs du Palais de justice les bras chargés de dossiers appartiendra bientôt au passé. Les avocats pourront en effet prochainement déposer et scanner des documents au greffe, rapporte samedi De Tijd.

Une Justice digitale pour les avocats

© Image Globe

Les avocats auront donc bientôt la possibilité de déposer leurs conclusions de manière électronique dans tous les tribunaux belges. Ils "pourront simplement envoyer leurs conclusions par mail à une adresse électronique fixe. Et le greffe enverra automatiquement en retour une preuve de réception", explique la ministre de la Justice Annemie Turtelboom. A l'heure actuelle, toutes les démarches en cours au greffe se font sur papier.

La ministre autorisera également les stylos scanners et les scanners portatifs, qui permettent de scanner rapidement des textes, sur l'ensemble du territoire. Le bon de greffe, via lequel les avocats et les huissiers de justice paient les droits de greffe, seront par ailleurs remplacés par un système électronique. Enfin, à partir de juin, les cours d'appel et tribunaux du travail feront numériser leurs arrêts.

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