Un ombudsman unique pour tous les services publics

11/05/12 à 07:11 - Mise à jour à 07:11

Source: Le Vif

L'Institut fédéral pour le consommateur, voulu par le ministre Vande Lanotte, serait composé d'un service d'information, d'un service de médiation et d'une commission chargée de trancher les litiges. Et concernerait l'ensemble des services publics belges.

Un ombudsman unique pour tous les services publics

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Johan Vande Lanotte, ministre de l'Economie et des Consommateurs, veut réunir en un seul service tous les ombudsmen existant actuellement, peut-on lire vendredi dans La Libre Belgique.

Pour le moment, chaque entreprise publique dispose d'un service de médiation. A l'avenir, ces médiateurs pourraient être regroupés au sein d'un Institut fédéral pour le consommateur, qui serait le point de contact unique sur les droits et obligations du consommateur et pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

L'institut serait composé d'un service d'information, d'un service de médiation et d'une commission chargée de trancher les litiges. Il serait financé par les entreprises concernées par ces médiations : Bpost, les opérateurs de téléphonie, les chemins de fer et les fournisseurs d'énergie notamment.

La cotisation serait calculée en fonction du nombre de plaintes enregistrées l'année précédente contre l'entreprise.

LeVif.be, avec Belga

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