Un accord sur la gouvernance bruxelloise, la question linguistique en suspend

Après deux journées de travail, le groupe présidé par Philippe Moureaux, chargé de trouver une solution à la simplification des institutions bruxelloises est arrivé hier soir à un accord sur l’ensemble des matières passées en revue. Détails.

L’accord intervenu hier soir entre les huit formations qui négocient avec le formateur Elio Di Rupo prévoit notamment une simplification des procédures d’urbanisme. C’est ainsi qu’une décision pourra intervenir dès que la Commission de concertation aura donné son avis. Il a aussi été convenu de diminuer de moitié le nombre de sociétés de logement social.

Dans le domaine de la propreté, actuellement les voiries régionales sont balayées par des balayeurs régionaux et les voiries communales par des balayeurs communaux. Il a été décidé que tout sera dorénavant du ressort des communes. Le matériel approprié et le personnel régional seront transférés aux communes. Il reste à régler le problème du statut des agents régionaux transférés aux communes.

En ce qui concerne la sécurité, il n’y aura plus de gouverneur. On élaborera un plan régional de sécurité sous l’autorité du ministre-président qui cordonnera les plans zonaux de sécurité. Ceux-ci devront s’inscrire dans le plan régional.

En cas de catastrophe, la commune concernée sera responsable et en cas de défaillance de celle-ci, le ministre-président interviendra.

Un plan régional de mobilité

En matière de mobilité, un plan régional de mobilité sera coulé dans une ordonnance et les plans communaux devront s’inscrire dans ce plan régional. Si une commune n’élabore pas de plan, la Région pourra intervenir pour la remplacer. Les travaux qui ne s’inscrivent pas dans le plan ne pourront pas être subsidiés. L’accord prévoit aussi un recrutement et une formation plus efficace pour les policiers.

L’ensemble sera transmis aux négociateurs fédéraux. Le texte devrait toutefois passer la rampe à ce niveau également puisqu’il avait été convenu que ceux-ci reprendraient l’accord intervenu entre Bruxellois.

« Un pas dans la bonne direction »

Pour le vice-premier ministre CD&V Steven Vanackere, l’accord sur Bruxelles est « un pas dans la bonne direction ». Il est toutefois d’avis que l’accord aurait pu être plus ambitieux. « Les transferts de compétences vers la Région auraient pu être plus importants ».

Steven Vanackere qui est bruxellois, a tenu à ajouter que la fusion des 19 communes bruxelloises n’a cependant jamais fait partie de ses revendications.

Les FDF considèrent également que l’accord est « un pas dans la bonne direction » mais regrette « le caractère limité de l’accord », car il ne traite pas de la fonction de vice-gouverneur néerlandophone, et l’absence de mesures visant à rationaliser les nombreux acteurs intervenant dans la lutte contre les inondations.

Cet accord permettra d’améliorer le fonctionnement de la Région bruxelloise, a indiqué à son arrivée le ministre-président Charles Picqué. Selon la ministre bruxelloise CD&V Brigitte Grouwels, il s’agit d’un « beau paquet » qui justifie des moyens supplémentaires pour la Région.

Charles Picqué a notamment mis en exergue le rôle que jouera désormais la Région bruxelloise en matière de sécurité et la plus grande cohérence en matière de mobilité.

Brigitte Grouwels a souligné que l’accord ne constituait pas « une
révolution copernicienne ». Mais il comporte cependant de nombreuses possibilités d’amélioration, a-t-elle admis, estimant que cela « justifie que Bruxelles perçoive un financement supplémentaire ».

La législation linguistique en suspens

Le groupe n’a pas abordé les questions relatives aux compétences du vice-gouverneur de l’arrondissement de Bruxelles-capitale ou à la législation linguistique à Bruxelles.

Les représentants des huit partis qui négocient actuellement une réforme de l’Etat sous la houlette de Elio Di Rupo se sont mis d’accord dans la nuit du 21 au 22 juillet dernier sur la méthode de travail. Elle prévoyait notamment qu’on discuterait d’abord de Bruxelles-Hal-Vilvorde et en parallèle des autres sujets dont la révision de la loi de financement et les transferts de compétences.

Cette méthode de travail ne reprenait toutefois pas quatre points d’une précédente note du formateur dont le CD&V ne voulait pas du tout à savoir la ratification de la convention-cadre sur les minorités, la circonscription fédérale, l’assouplissement de la législation linguistique et les listes bilingues à Bruxelles.

A un moment donné, toujours avant l’ouverture des négociations, le formateur avait proposé de renvoyer certains de ces points à des groupes de travail parlementaires. Pour le président du CD&V Wouter Beke il s’agit d’un « renvoi aux calendes grecques », une interprétation qu’ont toujours contesté les francophones.

Une certaine ambiguïté existe également sur la possibilité qui existerait pour Bruxelles de régler elle-même l’instauration de listes bilingues à partir du moment où elle bénéficiera, en vertu de l’accord BHV, de l’autonomie constitutive.

Le Vif.be, avec Belga