Retraite anticipée : Qu'entend-on par "métier pénible" ?

31/08/16 à 15:28 - Mise à jour à 15:42

Source: Le Vif

Les partenaires sociaux se penchent actuellement sur la définition de pénibilité au travail. Une reconnaissance cruciale pour l'anticipation du départ à la retraite et/ou une valorisation du montant de la pension. Mais qu'entend-on exactement par "métier pénible" ?

Retraite anticipée : Qu'entend-on par "métier pénible" ?

© Getty Images/iStockphoto

Ce mardi soir, le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine, a évoqué le franchissement d'une "première étape" dans le dossier relatif à la reconnaissance de pénibilité en matière de pension, un dossier particulièrement épineux qui n'avait pas abouti en juillet dernier et qui est débattu par les gouvernements successifs depuis plus de 20 ans. Les partenaires sociaux tentent d'avancer dans la définition même des métiers pénibles. Logique sur papier, plus vague dans la réalité.

"Cette démarche consiste à définir des critères de pénibilité, précis, objectifs, contrôlables, mesurables et enregistrables qui permettent d'identifier les catégories professionnelles qui bénéficieront de modalités plus favorables en matière de pension", détaille un communiqué du ministre des Pensions.

Autrefois, une liste de métiers dits "lourds" pour l'octroi d'une retraite anticipée était établie. Dans ces groupes cibles, on trouvait les enseignants, les infirmièr(e)s, les agents de police... Les partenaires sociaux et le gouvernement planchent actuellement plutôt sur l'objectivation d'une fonction pénible à l'aide de quatre critères dans une approche collective. Cela signifie donc que chaque travailleur ne devra pas passer devant un collège de médecins pour mesurer s'il a exercé un métier pénible et si cela justifie un départ anticipé.

Ces quatre critères sont les suivants: 1) la pénibilité des circonstances de travail en raison des contraintes physiques liées à l'environnement de travail ou en raison de charges physiques; 2) la pénibilité de l'organisation du travail; 3) la pénibilité en raison de risques de sécurité élevés; 4) et la pénibilité de nature mentale ou émotionnelle.

Exemples : une infirmière travaillant la nuit aura la tâche plus difficile que sa collègue qui travaille de jour. Un ouvrier travaillant sur une chaine de montage aura une fonction plus lourde qu'un employé de bureau. Ou : un agent de police impliqué dans des interventions à risque sera considéré comme plus exposé à la pénibilité que son confrère qui passe sa journée derrière son bureau. Le critère "stress" étant le plus délicat. Doit-on prendre en compte le nombre de burn-out au sein d'une organisation ?

Sur papier, la logique semble couler de source, moins dans la pratique, cela se corse, car les critères semblent trop vagues pour certains. Ces critères doivent donc être précisés dans un prochain round des négociations. Quid des personnes qui travaillent dans de fortes températures ? Et de l'environnement sonore ? Et qu'est-ce que la pénibilité physique au juste ? Pour Carolien Deiteren d'Unizo, cité par De Morgen, les critères de pénibilité mentale et en raison de risques de sécurité élevés sont "impossible à définir".

Approche individuelle

Quant à l'approche dite "individuelle", qui consiste à prendre en compte la situation individuelle du travailleur pour une reconnaissance de pénibilité, elle est retenue pour les travailleurs souffrant d'un handicap ou d'une maladie grave. Elle sera également prise en compte pour les indépendants pour lesquels un système d'enregistrement ne peut être mis en oeuvre.

Autre pierre d'achoppement : la détermination des critères qui seront retenus et mis en oeuvre dépendra aussi des marges budgétaires qui seront fixées par le gouvernement fédéral lors du prochain conclave budgétaire. Le gouvernement a l'intention d'établir un montant fixe, ce qui oblige les partenaires sociaux à limiter le groupe cible. Dans le texte, on parle d'un "régime d'exception". Ce montant sera un point de discussion important dans les prochaines négociations gouvernementales. Le Bureau du Plan planche déjà sur la proposition de plusieurs scénarios. Une partie de l'argent alloué à la pension des fonctionnaires pourrait y passer. Mais à hauteur de combien, cela reste vague.

Daniel Bacquelaine (MR) désire finaliser les discussions dans le courant 2017 afin de mettre en place le nouveau système en janvier 2018 ou 2019. Les syndicats, de leur côté, ont également demandé la mise en place d'une période transitoire permettant à tous les travailleurs de bénéficier d'une forme de compensation, "y compris pour les années de travail prestées antérieurement au relèvement de l'âge légal de la pension à 67 ans".

4 critères qui déterminent un travail "pénible" :

1.La pénibilité des circonstances de travail en raison des contraintes physiques liées à l'environnement de travail ou en raison de charges physiques;

2.La pénibilité de l'organisation du travail (travail de nuit et en pause)

3.La pénibilité en raison de risques de sécurité élevés

4.La pénibilité de nature mentale ou émotionnelle.

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