Métiers pénibles: les partenaires sociaux franchissent une "première étape"

30/08/16 à 17:30 - Mise à jour à 18:44

Source: Belga

Les partenaires sociaux, réunis au sein du Comité national des Pensions (CNP), se sont mis d'accord sur un premier rapport relatif à la reconnaissance de pénibilité en matière de pension, a annoncé le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine, évoquant le franchissement d'une "première étape" dans un dossier particulièrement épineux.

Métiers pénibles: les partenaires sociaux franchissent une "première étape"

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Le front commun syndical et la fédération des entreprises de Belgique (FEB) ont également salué des avancées, l'organisation patronale estimant toutefois qu'"il y a encore du pain sur la planche".

La reconnaissance de pénibilité est une question cruciale puisqu'elle permettra une anticipation du départ à la retraite et/ou une valorisation du montant de la pension et ce, alors que le gouvernement fédéral a décidé de relever l'âge légal de la pension à 67 ans en 2030. Les partenaires sociaux, qui se sont à nouveau rencontrés mardi après-midi pour avancer dans la définition des métiers pénibles, ont décidé de poursuivre les discussions dans le cadre d'une "démarche collective" de reconnaissance de pénibilité en matière de pension. "Cette démarche consiste à définir des critères de pénibilité, précis, objectifs, contrôlables, mesurables et enregistrables qui permettent d'identifier les catégories professionnelles qui bénéficieront de modalités plus favorables en matière de pension", explique un communiqué du ministre des Pensions.

Approche individuelle

Quant à l'approche dite "individuelle", qui consiste à prendre en compte la situation individuelle du travailleur pour une reconnaissance de pénibilité, elle est retenue pour les travailleurs souffrant d'un handicap ou d'une maladie grave. Elle sera également prise en compte pour les indépendants pour lesquels un système d'enregistrement ne peut être mis en oeuvre. La commission "pénibilité" du CNP a en outre "pris acte des quatre catégories de critères définis dans le cadre des discussions relatives au secteur public", poursuit le communiqué, à savoir: la pénibilité des circonstances de travail en raison des contraintes physiques liées à l'environnement de travail ou en raison de charges physiques; la pénibilité de l'organisation du travail; la pénibilité en raison de risques de sécurité élevés; et la pénibilité de nature mentale ou émotionnelle.

Période transitoire

Du côté de la FEB, on souligne qu'aucun accord n'est encore intervenu au sujet des catégories de critères destinées à objectiver les fonctions pénibles. La détermination des critères qui seront retenus et mis en oeuvre se fera dans le cadre des marges budgétaires qui seront fixées par le gouvernement fédéral lors du prochain conclave budgétaire. "Il faut à présent déterminer le cadre budgétaire qui permettra de modaliser les droits de pension en cas de reconnaissance de pénibilité. Il s'agira ensuite de préciser la mise en oeuvre des critères de pénibilité et leur impact sur les droits de pensions", confirme M. Bacquelaine dans son communiqué.

A cet égard, le front commun syndical CSC/FGTB/CGSLB a appelé le gouvernement et le ministre des Pensions à "trouver le financement nécessaire" pour finaliser le dossier. Les syndicats ont également demandé la mise en place d'une période transitoire permettant à tous les travailleurs de bénéficier d'une forme de compensation, "y compris pour les années de travail prestées antérieurement au relèvement de l'âge légal de la pension".

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