Réouverture des débats ordonnée dans le dossier des tracts d'Anne-Marie Lizin

06/11/14 à 11:41 - Mise à jour à 11:57

Source: Belga

La cour d'appel de Liège a ordonné jeudi une réouverture des débats le 5 février 2015 dans l'affaire de la distribution de tracts électoraux concernant Anne-Marie Lizin et plusieurs employés de la Ville de Huy, suspectés d'avoir distribué des tracts durant leurs heures de service.

Réouverture des débats ordonnée dans le dossier des tracts d'Anne-Marie Lizin

© Image Globe

L'ancienne bourgmestre de Huy et sénatrice Anne-Marie Lizin avait été condamnée en première instance à une peine d'un an de prison avec sursis et à cinq ans d'inéligibilité dans le dossier relatif aux tracts électoraux distribués par des employés de la Ville de Huy durant leurs heures de service. Elle avait fait appel de cette décision.

Le secrétaire communal ainsi que trois employés, tous acquittés en première instance, étaient aussi concernés par la procédure en appel. Les cinq prévenus devaient être fixés de manière définitive sur leur sort ce jeudi. Mais la cour, dans un arrêt intermédiaire, a constaté que les prévenus n'ont jamais été invités à se défendre sur une prévention d'escroquerie. Ils se sont défendus jusqu'à présent sur des préventions de détournements et perception de sommes indues.

La question des salaires serait au centre de la réflexion de la cour. En allant sur des marchés pour distribuer des tracts, les employés savaient qu'ils n'étaient pas en service mais qu'ils allaient néanmoins percevoir leurs salaires.

Huit ans après les faits, les prévenus seront donc invités à se défendre sur cette prévention d'escroquerie le 5 février 2015 lors d'une audience de plaidoiries prévue sur 60 minutes.

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