Réforme de l'État: les francophones perdants, selon DéFI

13/09/16 à 16:28 - Mise à jour à 16:44

Source: Belga

Les entités fédérées francophones sont les perdantes de la 6e réforme de l'État, analyse le centre d'études Jacques Georgin, dépendant de DéFI, sur la base d'une étude réalisée par le département d'économie appliquée de l'ULB. Les effets seront notamment visibles pour les allocations familiales en Wallonie et à Bruxelles.

Réforme de l'État: les francophones perdants, selon DéFI

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La dotation de 6,474 milliards d'euros des allocations familiales est répartie selon une clé régionale fondée sur la population âgée de 0 à 18 ans. Il n'est tenu compte ni des 18-25 ans, ni des bénéficiaires au taux majoré (familles monoparentales, chômeurs de longue durée, pensionnés, orphelins). Or, ces deux variables se présentent de manière différente entre la Wallonie, Bruxelles, la Flandre et la Communauté germanophone. En Wallonie, près d'un quart des allocations sont au taux majoré et la part des 18 ans et plus représente 20%. A Bruxelles, un tiers est au taux majoré contre seulement 13,9% en Flandre. La Wallonie y perd 53,4 millions d'euros, Bruxelles 8,7 millions d'euros alors que la Flandre gagne 53,3 millions d'euros et la Communauté germanophone 8,1 millions d'euros.

D'autres compétences ont été transférées, en matière d'emploi (programmes de mise au travail), de soins de santé, d'aide aux personnes âgées et d'hôpitaux. La Wallonie perd 318 millions d'euros, Bruxelles gagne 8 millions d'euros et la Flandre 301 millions, selon l'étude. Des montants auxquels il faut ajouter la sous-estimation des charges du passé dans la dotation pour les infrastructures hospitalières qui touche toutes les entités. Pour les seuls frais de gestion de la politique de l'emploi, la Wallonie perd 7 millions d'euros et Bruxelles 1,6 million.

DéFI s'inquiète également pour l'avenir. La 6e réforme de l'Etat comporte un mécanisme de compensation mais il est partiel, figé pendant dix ans et, à partir de 2025, sera dégressif.

"On a programmé les déficits des Wallons et des Bruxellois", a affirmé président du Centre, Charles-Etienne Lagasse.

Sur la base de l'étude de l'ULB et à politique inchangée, DéFI évalue les pertes minimales des Wallons à 318 millions d'euros pour la partie compensée (une compensation gelée et appelée à s'éteindre) et à 111,5 millions pour la partie non compensée. Bruxelles fait un gain sur la partie compensée de 8 millions mais perd 45,6 millions sur le non-compensé. Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, la perte est de 330 millions sur le non-compensé.

Les quatre partis francophones qui ont négocié la 6e réforme de l'État ont par ailleurs conservé à Bruxelles une clé de répartition 80/20 entre population francophone et population néerlandophone. Comment se fait-il qu'ils n'aient pas profité de l'occasion pour imposer une clé tenant mieux compte de la réalité et plus favorable à la Fédération Wallonie-Bruxelles, se demande DéFI. A 85-15, la FWB aurait gagné 130,8 millions d'euros et à 90-10, 261,3 millions d'euros.

"Les erreurs du passé se sont répétées", constate le directeur du Centre, Christophe Verbist.

Sous la législature passée, DéFI est le seul parti francophone représenté à la Chambre à s'être opposé à la réforme.

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