La Commission de réforme des institutions de la Chambre a adopté lundi par 11 voix pour (majorité institutionnelle) et 4 contre (N-VA et VB) le « troisième paquet » du premier volet de la réforme de l’Etat déjà voté au Sénat, à savoir deux projets de loi spéciale et un projet de loi relatifs au refinancement structurel de Bruxelles et à la mise en place d’une Communauté métropolitaine dans l’ancien Brabant.
Le débat sur ce troisième paquet avait été entamé en début de semaine dernière en Commission de la Chambre. Il s’est clôturé lundi après-midi: la N-VA et plus largement le VB sont intervenus durant plus de deux heures.
Largement consacré à la Communauté métropolitaine, que les nationalistes voient comme une institution bruxelloise s’étendant en terres flamandes, l’argumentaire de la N-VA s’est quelque peu délité quand le député Stefaan Van Hecke (Groen) a sorti de sa poche la publication du rapport d’un colloque organisé par l’asbl De Rand mettant en évidence les liens économiques entre Bruxelles et sa périphérie, pointant l’absence de gestion administrative dans cette zone économique et appelant à la mise en place d’une « communauté d’intérêts ».
L’asbl De Rand est une association mise en place par les autorités publiques flamandes afin de renforcer le caractère flamand de la périphérie, une compétence qui au sein du gouvernement est gérée par le ministre N-VA Geert Bourgeois.
Après les votes, la Commission de la Chambre a poursuivi ses travaux avec l’examen du dernier paquet du premier volet de la réforme de l’Etat, celui consacré au renouveau politique et à l’extension de l’autonomie constitutive. La discussion a été interrompue peu après 18 heures et reprendra jusqu’aux votes mardi matin, jour au cours duquel le Sénat pourrait en terminer avec l’examen du dossier de la scission de l’arrondissement judiciaire de BHV.
En principe, la Commission de la Chambre examinera et votera les rapports d’activité de ses travaux mardi après-midi et jeudi en début d’après-midi. Un vote définitif sur les seize textes du premier volet de la réforme de l’Etat semble donc se profiler en séance plénière pour le 12 juillet.
Le Vif.be, avec Belga
