Pour le procureur Cambier, les injures sur internet relèvent des assises

02/01/15 à 20:39 - Mise à jour à 20:38

Source: Belga

Dans la zone de police du Tournaisis, les injures proférées sur les réseaux sociaux à l'encontre des mandataires publics et du personnel communal feront dorénavant l'objet d'amendes administratives, a-t-on appris vendredi.

Pour le procureur Cambier, les injures sur internet relèvent des assises

Jean Bernard Cambier (en 2006). © BELGA

La mesure sera prochainement étendue aux 40 communes de l'arrondissement judiciaire de Mons-Tournai. Mais pour Jean-Bernard Cambier, procureur du Roi de division auprès du parquet de Mons, les injures exprimées sur internet relèvent de la cour d'assises et ne peuvent donc faire l'objet d'amendes administratives.

Vendredi matin, Christian Henry, le procureur du Roi de Mons-Tournai, s'était félicité du protocole d'accord établi entre lui et la Ville de Tournai pour que cette dernière puisse poursuivre tout internaute qui, sur la toile, aurait tenu des propos injurieux à l'encontre de ses mandataires publics ou du personnel communal.

Jean-Bernard Cambier ne partage cependant pas l'analyse juridique de son supérieur. Pour lui, des propos injurieux divulgués sur les réseaux sociaux constituent un délit de presse.

"Il s'agit bel et bien d'un délit de presse, au sens de la loi, et donc d'une infraction susceptible d'aller jusqu'en cour d'assises! On est loin d'une infraction sanctionnée par un agent communal", a-t-il expliqué vendredi soir à l'agence Belga.

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