Le ministre de la Défense a fait publier au Moniteur un arrêté royal de nomination de son chef de cabinet, sans concertation avec son gouvernement, et ce trois jours avant la démission de celui-ci. Ses anciens partenaires sont furieux.
Le Moniteur a publié mardi, avec trois jours d’avance sur le calendrier prévu, l’arrêté royal contesté par des partis francophones de la majorité, nommant le chef de cabinet du ministre de la Défense Pieter De Crem, Ludwig Van der Veken, comme secrétaire général du ministère. Il s’agit de la plus haute fonction civile au sein de ce département. « Par arrêté royal n°8044 du 22 avril 2010, M. Van der Veken Ludwig, directeur général, du rôle linguistique néerlandais, est, par avancement du grade, promu au grade de secrétaire général (rang 17) le 5 septembre 2005 », précise le journal officiel.
Cet arrêté royal fixe donc la nomination du nouveau secrétaire à la date de la désignation d’une autre fonctionnaire civile, Catharina Geernaert. La nomination de cette dernière par le précédent ministre de la Défense, André Flahaut (PS), avait été annulée en novembre dernier par le Conseil d’Etat à la suite d’une requête de M. Van der Veken.
Des partis francophones de la majorité sortante se sont « étonnés » vendredi de cette nomination. Car elle n’a absolument pas été concertée au sein du gouvernement, avait indiqué une source de l’un de ces partis, parlant d’un « coup de force » de M. De Crem (CD&V). Une telle nomination, précise une autre source, doit faire l’objet d’une délibération en Conseil des ministres, notamment pour des raisons de parité linguistique au sein de l’administration fédérale. Or ni le Premier ministre Yves Leterme (CD&V), ni la vice-Première ministre Laurette Onkelinx (PS) n’étaient apparemment été informés de l’existence de l’arrêté royal nommant M. Van der Veken à cette importante fonction.
La reconduction de De Crem à la Défense compromise?
Le MR a d’ores et déjà dénoncé mardi « l’illégalité » de cette nomination. Le député Denis Ducarme a notamment relevé que l’arrêté royal de nomination aurait dû être signé également par la ministre de la Fonction publique Inge Vervotte, ce qui n’a pas été le cas. « Le ministre De Crem a violé l’Etat de droit et fait signer au Roi, à la hussarde, un acte politique illégal », dénonce-t-il, rappelant que cette signature royale est intervenue quelques heures à peine avant la démission du gouvernement.
Le député MR dénonce en outre l’absence de concertation entre M. De Crem et ses collègues du gouvernement au sein du conseil des ministres, ainsi qu’avec l’Etat-major de l’armée.
Et Denis Ducarme de conclure que cet acte « illégal », qui intervient à la suite d’un plan de réforme de l’armée porté « sans concertation » ou encore de nominations contestées d’administrateurs de l’Institut royal supérieur de Défense (IRSD), remet clairement en question le soutien des réformateurs à une éventuelle reconduite de M. De Crem à une fonction comparable lors de la prochaine législature.
LeVif.be, avec Belga
