Photovoltaïque : des aides selon vos revenus

28/02/13 à 06:37 - Mise à jour à 06:37

Source: Le Vif

Le nouveau système de soutien au photovoltaïque décharge Elia du soutien aux installations de petite puissance, qui bénéficieront à l'avenir d'un "soutien global garanti", expose jeudi SudPresse sur base d'une note que le ministre de l'Energie Jean-Marc Nollet doit déposer au gouvernement wallon.

Photovoltaïque : des aides selon vos revenus

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Les personnes qui placeront des installations ne dépassant pas 10 kW bénéficieront d'un "soutien global garanti" pendant 7 à 9 ans, selon les revenus du ménage. Une "contribution certificats vers" sera attribuée et correspondra à la différence entre le soutien global garanti et le coût évité grâce à la production d'électricité.

Le gestionnaire de réseau corrigera la consommation annuelle estimée du client et déterminera ainsi cette contribution certificats verts. Informé, le fournisseur corrigera aussitôt les acomptes du client.

D'autres mesures conditionnent le soutien à une attestation de production des modules photovoltaïques en Europe et prévoient des contrats-type. Les installations entre 5 et 10 kW nécessiteront une autorisation puis le paiement d'une contribution au gestionnaire du réseau.

La note précise un régime transitoire avant une mise en oeuvre envisagée le 1er janvier 2014.

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