Nom de l’enfant : Annemie Turtelboom et le CD&V se renvoient la balle

Le vice-Premier ministre CD&V Pieter De Crem a-t-il approuvé l’amendement au projet de loi sur le nom de l’enfant que la ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open Vld) s’apprête à déposer en séance plénière à la Chambre? Selon la députée Sonja Becq (CD&V), M. De Crem a fait savoir à ses collègues que le débat devait se dérouler au parlement.

Les rebondissements se succèdent depuis quelques semaines dans le dossier du nom de l’enfant. Dernier épisode en date: face à l’hostilité manifestée dans la majorité par le CD&V et le cdH devant la dernière version du texte, la ministre la Justice a proposé mardi d’en revenir à la version initiale du projet de loi, avant qu’il ne soit amendé en commission de la Chambre.

En d’autres termes, en cas de désaccord entre les parents, l’enfant recevrait le nom de son père plutôt que le nom de son père suivi du nom de sa mère. La liberté de choix serait préservée si les parents sont d’accord (soit le nom du père, de la mère ou le double nom dans l’ordre voulu par les parents).

L’amendement permettant le retour à cette version initiale serait déposé au nom du gouvernement. Il implique d’avoir reçu l’aval du conseil des ministres. Or, selon le groupe CD&V de la Chambre, M. De Crem a fait savoir à ses collègues que Mme Turtelboom pouvait, si elle le voulait, en revenir à cette version initiale mais que le débat se déroulerait au parlement. Or, au parlement, le CD&V ne soutient pas le projet, estimant qu’il donne un droit de veto au père.

« Le CD&V a marqué plusieurs fois son accord sur mon projet de loi. Cet amendement est simplement le projet de loi initial. Il est de coutume de transmettre un projet de loi au parlement quand on a le soutien des six partis de la majorité. Depuis un an et demi, tous les vice-Premiers ministres ont marqué leur soutien à plusieurs reprises », a expliqué Mme Turtelboom sur les ondes de la VRT.

Si le CD&V devait voter contre le texte, « il faudrait leur demander pourquoi pendant un an et demi, au cours de plusieurs réunions, ils ont dit oui et pourquoi maintenant, soudainement, ils disent non », a-t-elle ajouté.

Sur son blog, Mme Becq s’est montrée plus explicite sur la position de son parti: les parents doivent être en mesure de donner à leur enfant soit le nom du père, soit le nom du père suivi du nom de la mère. En absence de choix ou en cas de désaccord, l’enfant devrait recevoir le nom du père suivi du nom de la mère. Le CD&V entend en outre que le Sénat évoque le texte.

« L’Europe ne demande pas un liberté de choix extrême mais que le nom de la mère se retrouve dans le nom de l’enfant. Le CD&V fait le choix de la simplicité et de la sécurité juridique et non la liberté de choix extrême proposée par Mme Turtelboom qui, à la deuxième génération, déboucherait sur au moins 10 possibilités de choix. Par conséquent, le CD&V ne soutiendra pas le projet à la Chambre. Ensuite le projet sera encore certainement discuté intensément au Sénat », a-t-elle expliqué.

L’issue du vote est incertaine. Le projet de loi sera débattu en principe ce mercredi en séance plénière avant un vote prévu jeudi. Les Verts avaient soutenu la version amendée par le parlement (soit l’octroi du double nom « par défaut ») et ont déploré le retour en arrière que traduit le retour à la version initiale. Ils évalueront leur position d’ici là.