Modernisation des méthodes de police : 6,5 millions d’euros investis dans des applications de haute technologie

Le gouvernement fédéral a accordé 6,5 millions d’euros à la police, permettant ainsi la traque des criminels sur internet sous de faux profils.

Koen Geens (CD&V), Ministre de la Justice, a présenté jeudi une nouvelle législation 2.0 afin de rendre la police judiciaire fédérale plus efficace sur internet. Le gouvernement fédéral a dégagé 6,5 millions d’euros dans le cadre de la loi BOM sur la modernisation et l’extension des méthodes de recherche criminelle. Les fonds permettront aux enquêteurs de mieux apprivoiser le secteur des applications de haute technologie et d’avoir quelques « longueurs d’avance » sur les criminels, qui ne cessent d’opérer sur la toile.

« Nous vivons à une époque où la technologie joue un rôle toujours plus grand; nous le constatons également dans le domaine criminel, où les auteurs de faits graves recourent toujours à de nouvelles techniques et où les éléments de preuve numériques gagnent en importance. La lutte contre le crime doit évoluer avec ces nouvelles technologies, et donc la réglementation elle aussi « , indique Koen Geens. Un grand pas vers la modernisation est en marche.

Être en phase avec son temps

La loi sur les méthodes particulières de recherche (MPR) prévoit un cadre législatif plus souple pour les enquêteurs afin d’intervenir de manière plus adéquate et plus rapide contre toute forme de criminalité, du vol en passant par le terrorisme, indique le communiqué. La loi a notamment établi des règles très claires concernant le domaine du droit la vie privée des citoyens, jusqu’alors très flou : « Lors d’un fait criminel grave, les enquêteurs pouvaient déjà explorer le contenu d’un smartphone qui avait été saisi. Cependant, il n’était pas clair jusqu’où ils pouvaient mener cette exploration. La loi BOM établit maintenant ces règles « , révèle le gouvernement.

Aujourd’hui, le ministre met notamment le doigt sur les infiltrations sur internet, lors de faits criminels passibles d’une peine d’emprisonnement d’au moins un an. Totalement encadrées, les agents formés peuvent dès lors prendre contact, sous identité fictive, avec un suspect. Tous ces contacts doivent être enregistrés, une garantie qui ne s’applique pas lors d’une infiltration « classique ». Le ministre donne l’exemple d’un home-jacking, dont le butin est remis en vente sur un site de ventes de deuxième main. Les enquêteurs auront, ici, la permission d’entrer en contact avec le vendeur, sous un faux profil.

La loi prévoit également qu’il est possible d’effectuer une recherche sur l’appareil d’un suspect, à son insu. Cette méthode n’est cependant rendue possible que lors d’enquêtes sur de la grande criminalité et si et seulement si les autres méthodes d’enquête ne suffisent pas.