Le tribunal d’application des peines (TAP) de Mons a refusé la demande de libération conditionnelle déposée par Michelle Martin, l’ex-femme de Marc Dutroux. Elle pourra introduire une demande en mai 2012.
Le TAP a prononcé le retrait de la mesure de libération conditionnelle de Michelle Martin. Aucune proposition concrète, sur le plan tant financier que thérapeutique ou au niveau de l’hébergement, ne remplit les critères nécessaires à une orientation future, estime le tribunal.
A titre subsidiaire, les avocats de Michelle Martin avaient demandé que leur cliente puisse bénéficier de congés pénitentiaires. Ils ont demandé au TAP de se prononcer, expliquant que toutes leurs demandes, introduites à différentes reprises devant le ministre de la Justice, avaient été rejetées. Mais le tribunal s’est déclaré incompétent pour censurer une décision du ministre.
En ce qui concerne le manque de discrétion que la défense reprochait au pouvoir exécutif et au tribunal, le TAP a rappelé que les jugements étaient publics.
Une piste d’hébergement ressort néanmoins du dossier, mais le couvent proposé, s’il montre son accord pour d’éventuels congés pénitentiaires, refuse à ce stade d’accueillir la détenue dans le cadre d’un hébergement principal.
En mai, sa première demande de libération conditionnelle avait été acceptée, suscitant l’indignation des victimes vivantes et des familles des victimes décédées. Celles-ci avaient bien souvent appris par les journalistes la décision du TAP.
Une des conditions à sa libération, le retrait dans un couvent en France, n’avait cependant pas pu être remplie, car le couvent était revenu sur sa décision face au tollé général.
Jeudi dernier, Eén Vandaag, le magazine d’information de la première chaîne de télévision néerlandaise avait annoncé qu’un couvent de Thorn (Limbourg néerlandais) était prêt à accueillir Michelle Martin qui avait déposé à la fin du mois d’août une nouvelle demande de libération conditionnelle au tribunal d’application des peines de Mons. Une information qui a été démentie le lendemain par le couvent en question.
Pas de pourvoi en cassation
Me Georges-Henri Beauthier, avocat de victimes, a indiqué qu’il n’introduira pas de pourvoi en cassation. L’avocat, qui tente de faire valoir les droits des victimes devant le TAP, considère que la voie politique est sans doute préférable. « Jean-Denis Lejeune et Laetitia (Delhez) sont rassurés par la décision du TAP. Mais celle-ci était assez prévisible. On a toujours dit que c’était du bricolage », a réagi jeudi Me Beauthier, avocat des deux victimes.
Ce dernier estime que la médiatisation de l’affaire a certainement joué, « le juge ne pouvant être insensible à l’opinion publique ».
Me Beauthier craignait à ce stade un rejet d’un éventuel pourvoi en cassation, la décision sur le fond du TAP étant favorable à ses clients. « Et nous ne sommes pas des acharnés de la procédure », ajoute l’avocat. Il estime que la voie politique est à ce stade préférable à la voie judiciaire.
Le député cdH Christian Brotcorne devrait déposer cette semaine une proposition de loi visant à permettre aux victimes de faire valoir leur droit devant le TAP, selon l’avocat.
Michelle Martin a été condamnée en 2004 à 30 ans de prison pour son rôle dans les enlèvements et séquestrations de Julie, Melissa, An, Eefje, Sabine et Laetitia.
Le Vif.be, avec Belga
