" Michel Ier ferait bien d'établir un cadre fiscal stimulant le mécénat culturel "

13/11/14 à 08:59 - Mise à jour à 08:59

Source: Le Vif

Alors que le débat fait rage autour des mesures d'économies décidées par le gouvernement Michel pour les institutions nationales culturelles, Jean-Gilles Lowies, chercheur au Groupe de recherche sur l'action publique de l'ULB et à l'Observatoire des politiques culturelles, exhorte le nouveau gouvernement à aller bien au-delà des seules coupes-sombres. Entretien.

" Michel Ier ferait bien d'établir un cadre fiscal stimulant le mécénat culturel "

© Belga

Le Vif/L'Express : Les mesures d'économies s'apparentent-elles à un "assassinat de la culture"? Est-ce de nature à remettre en cause leur fonctionnement ?

Jean-Gilles Lowies : On a aussi entendu parler de massacre ou de crime... Il s'agit bien entendu d'une métaphore. L'usage de ces expressions doit être remis dans son contexte. D'une part, l'émotion du secteur culturel alarmé par les annonces successives des coupes budgétaires en Communautés flamande puis en Communauté française et enfin au fédéral. D'autre part, une séquence médiatique focalisée sur le gouvernement fédéral où l'on découvre de nouvelles dynamiques entre opposition et majorité. Sur le fond, le ministre de tutelle, Didier Reynders, veut aménager une exception culturelle pour les institutions culturelles. Les économies seraient réduites et ne toucheraient pas les dépenses de personnel. Ces mesures devraient permettre d'envisager plus sereinement les mois et années à venir. Il serait cohérent que les ESF (Etablissements scientifiques fédéraux) puissent bénéficier de la même exception culturelle. On constate que la majorité du secteur culturel entend faire preuve de responsabilité en reconnaissant que la culture doit, elle aussi, participer à l'effort budgétaire. La balle est donc dans le camp du gouvernement : à lui maintenant de prendre ses responsabilités.

Bien que l'Etat fédéral n'intervienne que très marginalement dans le secteur culturel d'un point de vue budgétaire, il abrite des institutions fortement subventionnées. Hormis la RTBF, l'institution culturelle la plus subventionnée par la Communauté française obtient environ la moitié de ce que reçoit La Monnaie. Mais quand on compare La Monnaie aux grandes maisons d'opéra des pays voisins, l'étroitesse de ses moyens financiers apparaît clairement. En fait, en Belgique, les professionnels de la culture sont habitués, voire condamnés, à faire de grandes choses avec des bouts de ficelle. On pourrait augmenter le budget de la culture (au fédéral, en Communautés, en Région bruxelloise) sans qu'il n'y ait à parler de gaspillage, pour autant qu'il soit utilisé judicieusement. Ne pourrait-on par exemple créer un Musée Art nouveau (au Old England), valoriser notre patrimoine de la bande dessinée, soutenir les maisons d'édition et les arts de la scène par l'élargissement du tax-shelter ? Etc.

Le gouvernement Michel évoque la nécessité de gérer ces institutions différemment. Y avait-il des problèmes de gestion évidents ? Une redynamisation voire une ouverture au privé sont-elles nécessaires ?

Le gouvernement entend réaliser une délégation de missions de services publics par une contractualisation des rapports entre les pouvoirs publics et les opérateurs culturels (via des contrats de gestion, des contrats-programmes). Ce mode de gestion allie autonomie et responsabilité : autonomie de l'opérateur qui n'est pas soumis à une tutelle administrative centralisée et responsabilité de l'opérateur vis-à-vis de sa gestion. Responsabilité également des pouvoirs publics qui doivent expliciter ce qu'ils attendent de l'opérateur en termes de services rendus aux publics. Ce mode de gestion n'a rien d'exceptionnel, il est la norme en Communauté française et se retrouve dans divers autres secteurs d'activité.

La question de l'ouverture aux financements privés est, elle, un vieux serpent de mer : les accords des gouvernements Leterme et Di Rupo en faisaient déjà mention. Dynamiser les pratiques de mécénat culturel serait bénéfique pour le secteur culturel, sans croire toutefois que cela puisse constituer une alternative au financement public. En matière de mécénat culturel, la Belgique peine depuis des années à établir un cadre fiscal stimulant l'implication du privé (particuliers et entreprises). Le gouvernement Michel ferait un pas de géant s'il concrétisait ce dossier lors de la réforme fiscale annoncée.

Ce faisant, le gouvernement laisse entendre que la politique culturelle (et scientifique) nationale se trouvait monopolisée par une personnalité controversée, Philippe Mettens (PS). Que peut-on en dire?

Le projet de réforme des ESF en "pôles" porté par la direction de Belspo a été gelé à quelques encablures du scrutin de 2014 par le ministre socialiste Philippe Courard qui l'expliquait notamment par le fait que beaucoup d'institutions craignaient une centralisation du pouvoir et la perte de leur autonomie scientifique. Ces craintes semblent pouvoir être éteintes par l'accord de gouvernement. Encore faut-il : 1) que les projets d'autonomisation soient réalisés en étroite concertation avec les ESF, qui ont déjà suffisamment souffert de l'incertitude ces dernières années ; 2) que les moyens financiers permettent une autonomie réelle.

Plus généralement, la centralisation n'a jamais été une bonne chose en matière culturelle. Chaque institution a des missions propres, une identité spécifique et singulière. Les régimes démocratiques se prêtent constamment à un numéro d'équilibriste : ils interviennent dans le secteur culturel pour favoriser des pratiques qui résident au coeur des libertés démocratiques et, dans le même temps, doivent se garder d'instrumentaliser la culture. L'histoire regorge d'exemples où le pouvoir politique a cédé aux tentations d'ordre autoritaire (URSS, Allemagne nazie, etc.). Cette tension entre la volonté de soutenir les arts et la culture et l'impératif de non-immixtion du politique structure les politiques culturelles des démocraties libérales. Cela explique la sensation de profond malaise que d'aucuns éprouvent face au projet récent de "méga centre culturel" à Ruisbroeck.

La N-VA, elle, affirme que ces institutions étaient un peu "obsolètes" dans la nouvelle structure institutionnelle du pays et donc délaissées. Est-ce l'annonce d'une communautarisation par la bande de ces institutions ?

La culture est au coeur du processus belge de fédéralisation initié par la création des Communautés culturelles en 1970. Depuis lors, la culture est une compétence exclusive des Communautés mais l'autorité fédérale garde quelques compétences réservées et résiduaires, dont les ESF et les institutions biculturelles. Deux visions se côtoient : en Flandre, on considère que le processus de fédéralisation est inabouti, inachevé et que la dévolution des compétences culturelles vers les Communautés devra un jour être pleine et entière ; du côté francophone, les compétences culturelles de l'Etat fédéral représentent pour certains le symbole d'une Belgique unitaire, voire d'une "culture belge".

Dans les pays fédéraux, les politiques culturelles sont généralement du ressort des entités fédérées. Dans certaines fédérations, le pouvoir fédéral a gagné au fil du temps quelques compétences culturelles alors que les entités fédérées s'y sont fermement opposées. C'est le cas des Etats-Unis dans les années 60, de l'Allemagne à la fin des années 90 et de la Suisse au début des années 2000. En Allemagne, plusieurs Länder ont défendu et défendent encore le maintien de leur "souveraineté culturelle" et s'opposent aux velléités culturelles du Bund. En Suisse, il a fallu plusieurs tentatives pour inscrire un article constitutionnel autorisant l'Etat fédéral à agir de manière minime.

La dynamique est différente au Canada et en Belgique, les revendications d'élargissement des compétences sont logées au niveau des entités fédérées. Les résolutions du 3 mars 1999 votées par le Parlement flamand (y compris par le CD&V, l'Open-VLD et le S.PA) exprimaient clairement la volonté de transférer les institutions biculturelles aux "deux entités fédérées" (c'est-à-dire aux Communautés). C'est dans cette même dynamique que le Jardin botanique national de Belgique (appelé maintenant Jardin botanique de Meise) a été transféré à la Flandre durant la précédente législature, sans que cela ne crée d'émoi particulier.

Comparer l'organisation des politiques culturelles dans les pays fédéraux nous apprend qu'il n'existe pas de modèle idéal d'architecture fédérale et, surtout, que les situations nationales ne restent jamais figées, elles fluctuent au gré des visions politiques et des forces en présence. Ainsi, deux changements majeurs sont intervenus en 2014. Le premier concerne la conclusion d'un accord de coopération culturelle entre la Communauté flamande et la Communauté française, accord obtenu après une trentaine d'années de négociations. Le deuxième changement résulte de la sixième réforme de l'Etat : la Région bruxelloise a obtenu des compétences en matières "biculturelles d'intérêt régional" (le projet de Musée d'art moderne et/ou contemporain en témoigne). La coordination et la cohérence des politiques culturelles à Bruxelles ne pourront que s'inscrire dans un fédéralisme de coopération impliquant différents pouvoirs publics. Certains projets culturels pourraient être portés par plusieurs niveaux de pouvoir dans le cadre d'un accord de coopération. L'asymétrie des coalitions gouvernementales actuelles risque cependant de ne pas faciliter la tâche.

De manière générale, délaisse-t-on la culture en ces temps de crise sous prétexte qu'elle ne serait pas "rentable" ? Cette politique était-e-elle déjà à l'oeuvre sous les gouvernements précédents ?

D'une part, les industries culturelles et créatives contribuent de manière substantielle à l'ensemble de l'économie, que ce soit du point de vue de la valeur ajoutée ou de l'emploi. D'autre part, il faut rappeler que la valeur de la culture ne se limite pas à sa rentabilité économique ; de nombreux acteurs culturels l'ont rappelé avec justesse ces derniers jours. On revient à la question de l'instrumentalisation des arts et de la culture. Les discours opposant culture et économie, hérités de la Guerre froide et encore largement présents, dénoncent régulièrement les argumentaires de rentabilité économique. Les discours de rentabilité sociale sont tout autant répandus : la culture sert à pallier les problématiques sociales (manque de cohésion, inégalités, éducation, etc.). Au final, on en oublierait presque que les politiques culturelles puissent avoir pour objectif de servir le développement des arts et de la culture.

Assiste-t-on malgré tout à une attaque de plus contre le pacte belge et le modèle social belge ?

En matière de modèle social, il faut souligner que la question du statut de l'artiste figure dans l'accord de gouvernement. Il entend reconnaître un statut spécifique aux artistes et optimiser les règlementations en vigueur. Il faut remonter au gouvernement Verhofstadt pour lire une telle intention dans un accord de gouvernement. La réforme réalisée sous la précédente législature avait été vivement critiquée par le secteur culturel qui, lors de nombreux débats pré-électoraux, avait réclamé avec vigueur une révision du système. Pour rappel, la réforme de 2014 a rendu l'accès à la protection sociale nettement plus difficile, en particulier pour les jeunes artistes et les techniciens du spectacle.

Si la Belgique ne connait pas une crise du paritarisme à l'égal de nos voisins français, chez qui les partenaires sociaux ne sont guère au diapason avec les représentants professionnels de la culture, le gouvernement belge serait bien inspiré d'inviter les associations professionnelles à la table des discussions. Elles ont une connaissance des réalités de terrain qui pourrait utilement compléter la concertation entre les partenaires sociaux. Par ailleurs, avant de revoir les règlementations, le gouvernement serait bien avisé de réaliser un cadastre de l'emploi artistique. Cela vaut pour la culture comme pour les autres secteurs : il est préférable de dresser un état des lieux de la situation avant de décider quelque mesure que ce soit.

Dans Le Vif/L'Express de cette semaine, le dossier "Le gouvernement Michel n'a pas de vision"

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