Le dossier des licences d’exportation d’armes avance, a assuré ce lundi le ministre-président Rudy Demotte, en Commission du parlement wallon, en réponse à des interpellations de Pierre-Yves Jeholet (MR) et Luc Tiberghien (Ecolo).
Le gouvernement doit s’accorder à la fois sur la transposition d’une directive européenne réglant le commerce des armes au sein de l’Union européenne et sur une réforme de la procédure d’octroi des licences d’armes, hors Europe. Les trois Régions belges ont obtenu un délai supplémentaire pour appliquer la directive: elles devront s’exécuter avant le 30 janvier 2012 au lieu du 30 juin 2011.
En tant que tel, le texte ne pose pas de problème mais au sein de la majorité Olivier, certains, et singulièrement les écologistes, ne veulent pas se contenter de transposer la directive en reportant le reste de la réforme aux calendes grecques.
Il y a deux semaines, les syndicats, rejoints par le cdH et le MR, ont manifesté devant le parlement wallon pour réclamer la transposition de la directive européenne et rien d’autre. Aux yeux de la CSC et de la FGTB, les dispositions prévues pour le commerce hors Europe, et singulièrement l’autorisation préalable réclamée avant la signature de contrats avec certains pays sensibles, vont entraver la compétitivité des entreprises du secteur, dont la FN Herstal.
M. Demotte n’a toutefois pas renoncé à faire aboutir ensemble les deux processus. « Ce délai nous permettra d’avancer dans les discussions afin de remplir au plus vite nos obligations européennes et de mettre en oeuvre la réforme attendue (des licences d’exportation hors Europe, ndlr) », a-t-il déclaré.
Vif débat entre Ecolo et MR
Aux yeux des Réformateurs, le gouvernement doit s’en tenir à la transposition de la directive et ne pas chercher à être plus vertueux que les autres. « Ne tombons pas dans le syndrome Francorchamps d’il y a quelques années », a exhorté M. Jeholet.
Selon M. Tiberghien, la réforme envisagée pour le commerce hors Europe sera, au contraire, bénéfique pour le secteur et lui donnera une plus grande sécurité juridique. Actuellement, une fois le contrat signé, l’entreprise doit demander l’octroi de la licence, sans être sûre de l’obtenir s’il s’agit d’un cas sensible. Le député a rappelé le nombre infime de dossiers problématiques : à peine 3,5% des demandes de licences, dont une partie reçoit une réponse favorable.
Levif.be, avec Belga
