Les députés n'auront plus d'indemnité suite à un départ volontaire

02/10/13 à 13:54 - Mise à jour à 13:54

Source: Le Vif

La conférence des présidents de la Chambre a approuvé mercredi, à l'unanimité, la suppression de l'indemnité de départ due aux députés quand ceux-ci quittent volontairement l'assemblée.

Les députés n'auront plus d'indemnité suite à un départ volontaire

© Belga

"Les instructions ont été transmises immédiatement aux services et le système sera d'application dès le 2 octobre, aujourd'hui donc", a commenté le président de la Chambre André Flahaut.

Une exception à la règle est prévue pour les cas de force majeure (par exemple, un problème de santé). Dans ce cas, il reviendrait au Bureau de la Chambre d'apprécier la situation.

En ce qui concerne le problème plus général des indemnités de sortie des députés, notamment celles qui sont dues à la fin d'une législature, un groupe de travail rassemblant les neuf parlements du pays sera constitué dès que les agendas le permettront. Le nouveau mécanisme qui en sortirait serait d'application à partir de la prochaine législature.

La solution approuvée jeudi est "la plus en conformité" avec l'accord de gouvernement, a souligné M. Flahaut. Elle intervient après des mois de polémiques portant sur le départ volontaire pour d'autres mandats ou pour des fonctions privées d'une série de parlementaires, dont dernièrement Stefaan De Clerck, devenu président du conseil d'administration de Belgacom.

Prévues par l'accord de gouvernement, les nouvelles dispositions étaient également revendiquées par l'opposition, les Verts soulignant mercredi dans un communiqué qu'elles ont été prises "sous leur pression".

Peumans satisfait de voir "la Chambre suivre la position du Parlement flamand"

Le président du parlement flamand Jan Peumans a affiché mercredi sa satisfaction de voir la Chambre supprimer les indemnités de départ des députés qui quittent l'assemblée volontairement. "La Chambre suit ainsi la position que nous avions adoptée en mars", a-t-il réagi. Le président du Parlement flamand a également remercié les médias qui ont, selon lui, permis "d'accélérer" ces réformes. Jan Peumans s'est par ailleurs exprimé sans détour à propos de Danny Pieters. "A sa place, jamais je n'aurais demandé cette prime", a-t-il dit, se félicitant cependant de son revirement.

De nouvelles règles avaient été approuvées dès 2011 au Parlement flamand mais celles-ci ne sont pas tout à fait claires. Il est prévu de ne plus octroyer d'indemnités de départ pour un député qui quitte l'assemblée pour un "nouvel emploi" mais cette notion n'a pas été précisée. Ainsi, un doute subsiste à propos de Filip Antheunis (Open Vld) qui a démissionné la semaine dernière pour mieux se concentrer sur sa fonction de bourgmestre de Lokeren. Jan Peumans n'a jusqu'ici pas reçu de demande d'indemnité mais il trouverait "logique" que son collègue libéral y renonce.

Quoi qu'il en soit, entre-temps, l'assemblée flamande a prévu de préciser les règles dans une note de mars 2013 qui stipule la fin des indemnités en cas de départ volontaire (sauf pour raisons de santé). Cette note a été envoyée à l'ensemble des parlements du pays.

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