Les députés de la Chambre ont prêté serment

Les députés ont prêté serment jeudi à la Chambre. Ils ont rejeté les réclamations déposées contre les élections du 25 mai, notamment celles qui mettaient en cause les défaillances du vote électronique.

La question s’est posée plus particulièrement dans la circonscription de Bruxelles où des problèmes se sont posés dans 17 des 19 communes bruxelloises. Les votes litigieux ont été annulés. La Commission de vérification des pouvoirs des élus de cette circonscription a toutefois considéré, comme l’avait indiqué avant elle le SPF Intérieur, que l’annulation des bulletins n’avait pas eu d’impact sur le résultat, ceux-ci ne représentant de 0,07 pc de l’ensemble des bulletins. « Les votes invalidés n’ont pas eu d’impact sur la répartition des sièges », a déclaré le rapporteur de la Commission, Melchior Wathelet. Ecolo et le PTB ont voté contre le rapport de la Commission de vérification. La N-VA s’est abstenue.
Les députés ont reçu une note explicative du SPF Intérieur sur le problème survenu le 25 mai. Elle n’a pas totalement apaisé les craintes de plusieurs groupes parlementaires, dont celui des Verts. A leurs yeux, tous les protagonistes de ce dossier ont failli dans l’exécution de leur mission.

« Cette cacophonie et ces 2.250 voix perdues minent la confiance dans le système démocratique », a fustigé Benoît Hellings (Ecolo). « Pour la démocratie, c’est une très mauvaise affaire », a ajouté Jan Jambon (N-VA). A l’instar des écologistes, les FDF ont plaidé en faveur d’une révision du système de validation des élections, qui appartient en Belgique aux parlementaires et fait d’eux les juges et parties de cette opération. « On aurait pu y répondre lors de la 6e réforme de l’Etat », a regretté Olivier Maingain.

Ecolo souhaite qu’un travail soit mené sur cette question au cours de la législature qui vient de s’ouvrir. Il est toutefois peu probable qu’une réforme sorte ses effets à l’occasion des prochaines élections fédérales. Les articles de la Constitution qui régissent cette matière n’ont pas été ouverts à révision. Des 150 députés, 149 ont prêté serment, Laurent Devin (PS) étant excusé. Les uns l’ont fait dans leur langue, les autres dans les deux langues voire dans les trois langues nationales. L’exercice n’a pas toujours été facile: le serment en allemand a provoqué quelques bafouillages.

Un seul incident est à relever. Filip Dewinter, l’un des trois élus du Vlaams Belang, a d’abord juré fidélité à la Flandre et au peuple flamand. Il a lui-même demandé à prêter serment ensuite dans la formule constitutionnelle, et seule valable: « je jure d’observer la Constitution ». Raoul Hedebouw (PTB), élu de Liège, a prêté serment d’abord en néerlandais. Ce choix n’aura toutefois pas de conséquence sur l’appartenance linguistique du député. « Nous sommes des parlementaires nationaux et nous représentons tous les travailleurs de ce pays », a-t-il expliqué après la séance.