Les chômeurs bientôt contrôlés par surprise à leur domicile

04/05/15 à 07:09 - Mise à jour à 13:56

Source: Belga

Le secrétaire d'Etat en charge de la Lutte contre la fraude sociale, Bart Tommelein, a décidé d'autoriser les contrôles inopinés au domicile de chômeurs, indiquent plusieurs journaux ce lundi.

Les chômeurs bientôt contrôlés par surprise à leur domicile

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Dans la loi-programme, Bart Tommelein (Open VLD) a ainsi supprimé l'obligation, pour les inspecteurs, de prévenir le chômeur d'un contrôle à domicile. Le règlement actuel, introduit en 2000 par Laurette Onkelinx, impose aux inspecteurs de l'Onem de prévenir une dizaine de jours à l'avance les chômeurs d'un contrôle. "Autrement dit, le fraudeur a tout le temps pour s'organiser. Et la mesure, au lieu de lutter contre la fraude, la favorise", dénonce Bart Tommelein.

Selon Le Soir, le libéral flamand, qui est aussi en charge de la Vie privée, dit avoir agi en tenant compte de cet élément. "Les inspecteurs ne se rendent au domicile que lorsqu'il y a de sérieux soupçons d'abus, par exemple lorsque l'analyse des factures d'énergie ou d'eau le laisse penser. Et ils ne commettent bien évidemment pas de violation de domicile. L'habitant du lieu contrôlé doit donner son autorisation. Si ce n'est pas le cas, il faut faire intervenir un juge d'instruction."

Le secrétaire d'Etat espère surtout que la mesure aura un effet dissuasif. Certains allocataires qui cohabitent se feraient en effet passer pour une personne seule en indiquant une adresse où ils n'habitent pas pour toucher une indemnité de chômage plus élevée.

"Un contrôle ne doit pas devenir une obligation"

Le groupe PS à la Chambre dénonce l'impact de la décision de Bart Tommelein d'autoriser les contrôles inopinés au domicile des chômeurs. Pour le député Eric Massin, la mesure est une "régression inacceptable qui instaure une protection à la vie privée à géométrie variable".

D'après le groupe socialiste, l'autorisation de ces contrôles surprises représente "Une mesure intrusive qui permet à n'importe quel contrôleur de l'Onem de s'introduire au domicile du chômeur, qui se voit ainsi amputé de son droit le plus élémentaire à la vie privée."

Eric Massin insiste qu'un contrôle ne doit pas devenir une humiliation. "En réinstaurant cette mesure d'intrusion violente, le gouvernement Michel va un pas trop loin", estime-t-il. "Il existe suffisamment d'autres outils pour contrôler des chômeurs qui portent leurs fruits. Le gouvernement MR/N-VA les stigmatise une fois de plus, renvoyant l'image qu'ils ne sont pas des citoyens à part entière. Leur nier le droit le plus élémentaire à la vie privée est inacceptable! Le député interpellera le secrétaire d'Etat Bart Tommelein sur cette mesure.

Les visites domiciliaires surprises avaient été supprimées en 2000 par la ministre de l'Emploi de l'époque, Laurette Onkelinx (PS). En 2014, l'ONEM a détecté 10.566 cas de fraude à domicile, alors que 21.970 contrôles n'ont rien révélé d'anormal. En 2013, 8.379 fraudeurs avaient été repérés.

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