Le roi Philippe et Charles Michel accusés par la N-VA d'avoir violé la Constitution

15/02/16 à 18:10 - Mise à jour à 18:10

Source: Belga

La N-VA a accusé lundi le roi Philippe, et à travers lui le Premier ministre Charles Michel, d'avoir violé la Constitution il y a seize mois en approuvant avec effet rétroactif le mariage du prince Amedeo avec Elisabetta Maria Rosboch von Wolkenstein intervenu en juillet 2014.

Le roi Philippe et Charles Michel accusés par la N-VA d'avoir violé la Constitution

Philippe (et Mathilde) aux fiançailles d'Amedeo, en février 2014 © Belga Image

Dans une carte blanche publiée lundi sur le site Knack.be, les députés nationalistes flamands Hendrik Vuye et Veerle Wouters dénoncent le tour de passe-passe révélé la semaine dernière par Le Vif.

>>> Lire l'article de Pierre Havaux: Amedeo, Charles Michel et l'entourloupette politico-royale

En juillet 2014, le fils de la princesse Astrid et du prince Lorenz s'est en effet marié sans demander le consentement préalable du roi Philippe. Un oubli qui lui faisait de facto perdre sa sixième place dans la succession au trône. En septembre 2015, soit 14 mois plus tard, le prince Amedeo, réalisant sans doute la portée de cet oubli, a sollicité l'approbation de son union auprès de son oncle, qui le lui a accordée en novembre par arrêté royal portant effet rétroactif au 4 juillet 2015. Un document contresigné par le Premier ministre Charles Michel et le ministre de la Justice, Koen Geens.

Or, pointent les deux députés, cette décision aurait, selon la Constitution, dû être approuvée par la Chambre et le Sénat. En effet, un prince qui perd son droit - même éloigné - au trône ne peut le récupérer qu'avec l'accord du roi, mais avec l'approbation des deux assemblées fédérales. "C'est ici que la bât blesse, car la Chambre et le Sénat n'ont pas donné cette autorisation", soulignent les nationalistes. "Le fait que personne ne relève cette décision anticonstitutionnelle en dit long", estiment Vuye et Wouters. "On est bien d'accord, la chance qu'Amedeo devienne un jour roi est inexistante. Mais qu'un roi agisse en dehors de la Constitution, c'est quand même autre chose", s'indignent les élus N-VA.

Ceux-ci se gardent toutefois bien dans leur carte blanche de mouiller le Premier ministre Charles Michel (et Koen Geens) qui ont signé cet arrêté royal.

Interrogé lundi, le porte-parole du Premier ministre a réagi aux critiques de la N-VA. "Le gouvernement Michel a régularisé la situation, ni plus ni moins". Le mariage d'Amedeo fut célébré alors que le gouvernement Di Rupo était en affaires courantes, rappelle-t-on. "Le gouvernement en affaires courantes n'a alors pris aucun arrêté royal. Le gouvernement, par cette signature, a donc régularisé cette situation", fait-on valoir au Seize.

On y souligne aussi qu'il n'y aurait aucun sens à penser que Philippe n'ait pas consenti à l'union d'Amedeo, le chef de l'Etat étant à Rome pour assister aux noces de son neveu.

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