Le quatrième rapport de Vande Lanotte au roi

16/12/10 à 13:13 - Mise à jour à 13:13

Source: Le Vif

Le conciliateur royal Johan Vande Lanotte a fait son quatrième rapport au roi jeudi. Il a proposé aux sept partis associés aux discussions institutionnelles un modèle sui generis de financement des entités du pays. Il poursuivra sa mission avec une série d'entretiens bilatéraux qui débutent jeudi soir avec le président de la N-VA Bart De Wever.

Le quatrième rapport de Vande Lanotte au roi

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Johan Vande Lanotte reprend dans son modèle les objectifs politiques qu'il convient de rencontrer selon les sept partis, notamment la nécessité d'offrir aux Régions la possibilité d'agir sur les taux d'IPP, et celle de voir le fédéral correctement financé pour gérer la dette, et par là, la prise en charge du vieillissement de la population.

Les partis francophones y ont vu une bonne base de travail. Tandis que les partis flamands réunis mardi soir ont accueilli positivement la proposition de réforme de la loi de financement qui combinerait la méthode du crédit d'impôt à l'instauration de taux séparés ("split rate").

Après le président de la N-VA jeudi soir, Johan Vande Lanotte verra les présidents des six autres partis, quatre vendredi et deux samedi.

Ces bilatérales porteront sur la loi de financement mais aussi sur les transferts de compétence, le financement de Bruxelles et BHV.

L'objectif de Johan Vande Lanotte est d'aboutir la semaine prochaine à l'élaboration d'une note globale s'inspirant du résultat des contacts bilatéraux.

Johan Vande Lanotte a débuté sa mission de conciliation le 21 octobre.

Le Vif.be, avec Belga

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