Le Plan Justice est appuyé à 80% par l’accord de gouvernement

Le ministre de la Justice, Koen Geens, a fait remarquer mardi que son plan de réforme s’appuyait à 80% sur l’accord de gouvernement. Devant la Commission de la Justice de la Chambre, il a rappelé qu’il « prenait l’entière responsabilité » de ce vaste programme.

« A 80%, le plan est appuyé par l’accord de gouvernement. Il y a des points où l’accord de gouvernement ne dit rien, je viens alors avec des nouveautés », a-t-il déclaré. Au sein de la majorité, des interrogations, voire des objections, ont été formulées à propos de ce document riche de 135 pages. Le ministre ne s’en est pas étonné. « J’ai dit que je cherchais avant tout la cohérence. Chercher une majorité avant de venir expliquer ce plan aurait probablement nui à la cohérence du plan et aurait fait perdre du temps pour chercher un appui sur le terrain », a-t-il souligné.

Les autres ministres n’ont d’ailleurs pas fait mystère de la tâche qui attendait M. Geens: « On m’a dit: vous pouvez vous attendre aux critiques de certains parlementaires. J’ai pris ce risque pour la justice ».

La N-VA a énuméré de nombreuses interrogations, en particulier dans le domaine pénal et de la procédure pénale. Les nationalistes redoutent les effets d’une automaticité d’une libération conditionnelle à la moitié de la peine ou de règles trop strictes qui priveraient d’efficacité la détention préventive, voire mèneraient à la remise en liberté d’une personne dangereuse. Ils s’étonnent également de l’absence de procédure accélérée pour d’autres catégories de délinquants que ceux qui sont en séjour illégal.

La députée Sofie De Wit a toutefois voulu éteindre tout début de polémique, habituelle ces derniers mois entre le CD&V et la N-VA. « Vous ne vous effraierez pas que, parfois, notre groupe se montre critique mais nous partons d’un point de vue constructif. Nos avis ne seront pas toujours les mêmes mais, en cours de route, nous nous retrouverons certainement », a-t-elle assuré.

La perplexité était de mise dans l’opposition. « Il y a une cohérence dans le plan, il n’y pas de cohésion dans le gouvernement », a lancé Eric Massin (PS).

La façon de procéder du ministre a emporté l’adhésion de la Commission mais de nombreuses questions demeurent. « Nous pouvons partager certains principes mais il aurait été souhaitable de les décliner dans d’autres mesures », a souligné Eric Massin (PS). Les socialistes ont exprimé leur inquiétude sur la garantie d’une justice accessible, notamment quand il est question d’un ticket modérateur. Appréhension identique chez les écologistes qui ont aussi dit leurs craintes sur une extension de la transaction pénale.

Tant dans la majorité que dans l’opposition, les députés ont mis en garde le ministre contre les difficultés budgétaires auxquelles pourraient se heurter ses ambitions, tout en se demandant si certaines mesures n’avaient pas au contraire des arrière-pensées budgétaires.

« J’attends avec impatience les résultats du contrôle budgétaire. Votre département est en péril. Si vous devez appliquer les restrictions budgétaires qui vous sont demandées, vous n’y arriverez pas », a averti Christian Brotcorne (cdH).

M. Geens est resté discret sur les tractations budgétaires en cours. Il aurait présenté son plan quoi qu’il en soit, indépendamment des économies qu’il doit réaliser, mais « certaines mesures arrangent bien pour aller dans le sens du budget », a-t-il précisé.

Quelques suggestions ont aussi été émises. Olivier Maingain (FDF) a proposé que le rôle du juge d’instruction soit fondamentalement revu pour devenir le juge de l’instruction, les tâches d’enquête et d’action étant laissées au parquet. « Si on clarifie ce rôle, on fait gagner du temps aux enquêtes et on renforce la protection du justiciable. Il faudra un jour avoir l’audace d’en parler », a-t-il dit.