Le parquet fédéral a lancé vendredi un appel aux victimes d’abus sexuels commis dans le cadre d’une relation pastorale et qui s’étaient manifestées auprès de l’ancienne Commission Adriaenssens. Elles sont invitées à porter plainte cette fois au parquet fédéral pour entamer des poursuites judiciaires. Le parquet fédéral dispatchera ensuite les plaintes auprès des parquets concernés.
Depuis septembre, 162 plaintes ont été adressées auprès du parquet fédéral. Seules quelques unes des ces victimes s’étaient manifestées déjà auprès de la Commission Adriaenssens. Tous les dossiers émanant de cette commission, soit 475, ont été examinés par le parquet fédéral.
Celui-ci a évalué les risques de récidive et le danger encouru par les victimes éventuellement tentées de se suicider.
Pour environ 25 dossiers, un risque a été mis en évidence et le parquet fédéral prendra directement contact auprès des victimes à l’origine des plaintes.
Pour les autres victimes qui s’étaient adressées à la Commission Adriaenssens, le parquet fédéral joue la carte de la discrétion et leur lance un appel via les médias à porter plainte auprès de ses services.
Le parquet souhaite en effet éviter de s’adresser directement aux victimes par courrier de crainte d’alerter inutilement leurs proches.
Les dossiers de la Commission Adriaenssens avaient été saisis par le juge d’instruction Wim De Troy en juin 2010 mais ne peuvent être utilisés en raison d’un arrêt de la chambre des mises. Les victimes qui s’étaient adressées à la Commission Adriaenssens et qui désirent voir leur dossier traité pénalement, sont priées à présent de déposer plainte au parquet fédéral.
Le procureur fédéral ordonne le renvoi des dossiers aux victimes
Le procureur fédéral Johan Delmulle a indiqué qu’il avait donné l’instruction au greffier en chef de restituer aux victimes qui s’étaient adressées à la Commission Adriaenssens leurs dossiers, à condition que celles-ci en fassent la demande expresse.
Cette restitution ne vise que les dossiers pour lesquels les victimes pourront faire valoir des droits et exclut donc les documents de travail de la Commission, a précisé le procureur fédéral.
Par ailleurs, une copie du dossier devra être déposée au greffe afin de permettre ultérieurement aux personnes éventuellement inculpées de vérifier si le dossier ne contient pas d’éléments à décharge. Il s’agit selon le parquet fédéral d’une obligation qui découle de la jurisprudence.
Johan Delmulle a conclu en déclarant espérer retrouver une sérénité dans ce dossier à rebondissements et voir l’instruction clôturée dans les meilleurs délais.
Le Vif.be, avec Belga
