Le MR propose une réforme du système des successions

14/01/13 à 08:59 - Mise à jour à 08:59

Source: Le Vif

Le Mouvement réformateur va déposer aux parlements wallon et bruxellois des propositions pour une réforme en matière de donation et de succession, a annoncé lundi son président, Charles Michel, dans la presse.

Le MR propose une réforme du système des successions

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Qualifiant l'actuel régime de donation et de succession d'"obsolète" et d'"injuste", il a affirmé que son parti peaufinait une "réforme plus globale", lors de l'émission Matin Première de la RTBF-radio, dont il était l'invité. Les droits de succession sont en Wallonie et à Bruxelles "extrêmement élevés", a souligné M. Michel, parlant de "forme d'extorsion fiscale".

Le MR formule ainsi trois propositions, a détaillé son président dans le journal Le Soir.

- Des taux préférentiels, tant pour les donations que les successions, pour l'argent rapidement réinvesti dans l'économie réelle. "Si les bénéficiaires utilisent l'héritage ou le don pour construire ou rénover une maison, investir dans une PME, ouvrir un commerce, ils bénéficient de taux réduits", a expliqué M. Michel. Pour l'instant, une bonne part de cet argent dort sur des comptes d'épargne.

- La réduction des taux et l'augmentation des tranches. Selon le MR, les tranches d'imposition n'ont pas été adaptées depuis des décennies. "Les neveux paient 70% de droits de succession au-delà de 175.000 euros, un montant fixé en 1936. C'est confiscatoire", a souligné son président.

- L'exonération de droits de succession pour le logement familial pour le conjoint ou le cohabitant, à l'image de ce qui se passe en France.

Selon M. Michel, l'effet de telles mesures serait neutre pour les finances publiques. "En Flandre, la baisse des taux a provoqué une augmentation des recettes" fiscales, a-t-il fait valoir.

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