Le MR propose une réforme du système des successions

Le Mouvement réformateur va déposer aux parlements wallon et bruxellois des propositions pour une réforme en matière de donation et de succession, a annoncé lundi son président, Charles Michel, dans la presse.

Qualifiant l’actuel régime de donation et de succession d' »obsolète » et d' »injuste », il a affirmé que son parti peaufinait une « réforme plus globale », lors de l’émission Matin Première de la RTBF-radio, dont il était l’invité. Les droits de succession sont en Wallonie et à Bruxelles « extrêmement élevés », a souligné M. Michel, parlant de « forme d’extorsion fiscale ».

Le MR formule ainsi trois propositions, a détaillé son président dans le journal Le Soir.

– Des taux préférentiels, tant pour les donations que les successions, pour l’argent rapidement réinvesti dans l’économie réelle. « Si les bénéficiaires utilisent l’héritage ou le don pour construire ou rénover une maison, investir dans une PME, ouvrir un commerce, ils bénéficient de taux réduits », a expliqué M. Michel. Pour l’instant, une bonne part de cet argent dort sur des comptes d’épargne.

– La réduction des taux et l’augmentation des tranches. Selon le MR, les tranches d’imposition n’ont pas été adaptées depuis des décennies. « Les neveux paient 70% de droits de succession au-delà de 175.000 euros, un montant fixé en 1936. C’est confiscatoire », a souligné son président.

– L’exonération de droits de succession pour le logement familial pour le conjoint ou le cohabitant, à l’image de ce qui se passe en France.

Selon M. Michel, l’effet de telles mesures serait neutre pour les finances publiques. « En Flandre, la baisse des taux a provoqué une augmentation des recettes » fiscales, a-t-il fait valoir.