Le juge confirme l'interdiction d'accès d'Alain Hubert à la station polaire

18/12/15 à 14:18 - Mise à jour à 14:18

Source: Belga

La cour d'appel de Bruxelles a en partie confirmé vendredi la décision rendue en référé par le tribunal civil de Bruxelles à propos du litige entre l'explorateur belge Alain Hubert et l'Etat belge.

Le juge confirme l'interdiction d'accès d'Alain Hubert à la station polaire

© Image Globe / FRANCOIS WALSCHAERTS

La cour maintient l'interdiction pour Alain Hubert et les membres de sa fondation, l'International Polar Foundation (IPF), de "perturber de fonctionnement de la station polaire Princesse Elisabeth par tout agissement quelconque et de faire usage à distance de la station via le système SES Astra".

Le juge a toutefois réformé la décision sur certains points. Il enjoint notamment l'Etat belge de participer à l'établissement d'un état des lieux de la station basée en Antarctique et du matériel qui s'y trouve, afin de déterminer ce qui appartient à l'Etat et ce qui appartient à l'IPF.

En attendant, Alain Hubert et les membres de l'IPF doivent cesser toute opération d'enlèvement ou de récupération de matériel et d'équipements, a ajouté la cour.

Elle a également rappelé que, dans l'attente d'une décision au fond, ceux-ci sont interdits d'accès à la station "sauf pour promouvoir l'objet social de l'IPF", et cela dans certaines limites.

L'origine du litige entre l'IPF et l'Etat belge est l'arrêté royal du 10 juillet dernier qui a mis fin à leur partenariat concernant la gestion de la base scientifique. Une décision justifiée notamment par un conflit d'intérêts dans le chef d'Alain Hubert, à la fois président de la fondation et président du secrétariat polaire qui la finance, avait expliqué le gouvernement.

En savoir plus sur:

Nos partenaires