La transaction a évité à l'Etat de perdre de l'argent, selon Turtelboom

28/11/13 à 18:00 - Mise à jour à 18:00

Source: Le Vif

La transaction conclue entre le ministère public et la compagnie du Bois Sauvage garantit au Trésor de toucher 9 millions d'euros plutôt que de se lancer dans une procédure judiciaire hasardeuse, ont insisté jeudi la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, et le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale, John Crombez.

La transaction a évité à l'Etat de perdre de l'argent, selon Turtelboom

© Belga

Ce dossier reposait sur des soupçons de délit d'initié lors de la vente d'actions Fortis avant la dégringolade de leur cours en 2008. Or, ce genre de délit est très difficile à prouver, selon Mme Turtelboom. Jusqu'à présent, 97 pc des procédures entamées sur cette prévention sont restées sans suite. La ministre a rejeté les critiques exprimées, particulièrement sur les bancs écologistes et de la LDD. "C'est hypocrite! ", a-t-elle lancé. Tant la ministre que le secrétaire d'Etat se sont insurgés contre les accusations de "justice de classe". L'application de la loi sur les transactions pénales amiables évite que certains s'en sortent sans rien payer, a fait remarquer M. Crombez. "Est-ce une bonne manière de travailler? Non, mais c'est la meilleure des mauvaises solutions", a-t-il ajouté. Ecolo-Groen s'est étonné des arguments invoqués par le gouvernement sur les risques de prescription: il s'agit d'un dossier qui remonte à 2008, a fait remarquer Meyrem Almaci. L'Open Vld a appelé les députés à rester dans leur rôle. "Qui parmi nous est magistrat? Nous sommes des parlementaires et nous n'avons pas à juger quand il faut conclure une transaction à l'amiable", a souligné Carina Van Cauter (Open Vld).

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