La sixième réforme de l’état impose une gueule de bois budgétaire à la Flandre

La sixième réforme de l’état impose une gueule de bois budgétaire à la Flandre, déclare Koen Algoed, le secrétaire général du Département Finances et Budget du gouvernement flamand. « Si on n’intervient pas, on se retrouvera bientôt devant une montagne de dettes. »

La sixième réforme de l’état, pour laquelle un accord a été atteint fin 2011, avait pour objectif « un état fédéral plus efficace et une plus grande autonomie pour les entités fédérées ». De nombreuses compétences qui relevaient de l’état fédéral, telles que les allocations familiales et les soins pour personnes âgées, ont été transférées aux entités fédérées. « Le budget de la Flandre a énormément augmenté », déclare Koen Algoed, secrétaire général du Département Finances et Budget du gouvernement flamand ». De 27 milliards en 2014 à 42 milliards d’euros en 2017.

Dans un texte publié par le centre de recherche louvaniste Vives, Algoet étudie les conséquences de la sixième réforme de l’état pour les finances publiques, et surtout pour le budget flamand. Ces conséquences ne sont pas des moindres. Algoet parle de gueules de bois budgétaires « qui touchent surtout la Flandre » et « qui l’endettent de plus en plus ».

Suite à la sixième réforme de l’état, les dotations financières de l’état fédéral aux régions sont en grande partie supprimées. En échange, les régions ont reçu la compétence de lever un impôt supplémentaire sur l’impôt des personnes. Un impôt sur un impôt donc, lesdits centimes additionnels. Koen Algoed lance l’alarme à ce sujet : « À partir de 2018, les centimes additionnels régionaux rapportent nettement moins par an. La Flandre aura 303 millions d’euros de moins, le double de ce qui était prévu lors de la formation du gouvernement. »

D’après Algoed, un autre problème c’est que la dette flamande risque d’augmenter de manière insidieuse, ce qui hypothèque notre avenir : pour remédier à cela, il faut « notamment réfléchir à une septième réforme de l’état ».

Poison rampant

Le transfert de compétences vers les entités fédérées, telles que la sixième réforme de l’état l’a assurée, s’accompagne aussi d’un grand transfert d’argent vers l’état fédéral: « entité 1 » dans le jargon. Algoed : « La Flandre a par exemple directement contribué à l’assainissement de l’état fédéral. En 2016, 1,6 milliard d’euros ont été transférés de la Flandre à l’état fédéral, un montant qui augmentera chaque année. « L’état fédéral a fait trop peu de cet argent », estime-t-il. « Il est pénible de voir que la Flandre a économisé alors que l’état fédéral ne l’a pas fait. » Algoed s’inquiète de ce que l’état fédéral n’ait pas utilisé l’argent flamand pour garder son solde primaire – le déficit budgétaire sans les charges d’intérêts.

La Flandre a également dû se charger d’une série de promesses de l’état fédéral, telles que le joli bonus logement et les subsides pour l’infrastructure hospitalière. « Elle a promis à de nombreux hôpitaux de les subsidier encore des dizaines d’années, et cela risque d’imposer une dette d’environ 5 milliards à la Flandre. C’est une pilule dure à avaler. »

En outre, la Flandre doit reverser presque un milliard à l’état fédéral en 2018, parce qu’entre-temps il s’est avéré qu’entre 2015 et 2017 la Flandre a reçu trop de centimes additionnels et parce qu’on a négligé de le corriger via le mécanisme de transition. Cela aussi fera augmenter la dette flamande.

Directement et indirectement, la sixième réforme de l’état entraîne donc des « fuites de caisse », comme les appelle Koen Algoed. Et encore davantage : « La sixième réforme de l’état est développée de manière à ce que ces fuites de caisse touchent surtout la Flandre et beaucoup moins les autres régions ou la communauté française. C’est un poison rampant : l’argent flamand s’écoule en silence, la dette flamande augmente. C’est évidemment intenable. Si on n’intervient pas, la Flandre se retrouvera bientôt face à une grosse montagne de dettes, avec la facture qui l’accompagne », met en garde le secrétaire général.

Les années à venir, conclut Algoed, la Flandre devra enregistrer des excédents sur son budget. Et pour s’en prendre à cette montagne de dettes, il « faudra à nouveau faire des choix » au sein de ce même budget. Pour Algoed, il ne faut pas instaurer la septième réforme de l’état pour transférer toutes sortes de compétences vers les entités fédérées, mais pour rectifier un certain nombre d’erreurs. « Ainsi, il vaudrait mieux remplacer les centimes additionnels actuels régionaux par un impôt sur la personne à part entière. »