La N-VA souhaite lever le secret professionnel pour lutter contre le terrorisme

01/08/16 à 07:30 - Mise à jour à 07:29

Source: Belga

Le secret professionnel auquel sont tenus les employés des CPAS, syndicats, assurances maladie et ministères ne devrait plus valoir en cas de soupçon de terrorisme, selon une proposition de loi de la députée N-VA Valerie Van Peel rapportée lundi par Het Nieuwsblad.

La N-VA souhaite lever le secret professionnel pour lutter contre le terrorisme

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Lors de visites domiciliaires par exemple, les employés des CPAS qui soupçonnent leur "client" d'être lié au terrorisme, seraient obligés de le communiquer à la justice. Les assurances maladie, les ministères et les syndicats auraient la même obligation. Ils seraient également tenus de donner des informations dans le cas où le parquet le demande. "Cela tombe maintenant sous le coup du secret professionnel", explique Valerie Van Peel. "Dans notre proposition, nous prévoyons une exception, mais uniquement pour le terrorisme. La radicalisation n'en fait par exemple pas partie. Le secret professionnel médical est également préservé." Valerie Van Peel introduira sa proposition de loi après l'été auprès de la commission terrorisme de la Chambre.

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