Hendrik Vuye et Veerle Wouters
Hendrik Vuye et Veerle Wouters
Députés indépendants
Opinion

22/11/16 à 12:27 - Mise à jour à 12:27

"La N-VA, le CD&V et l'Open VLD comptent-ils contribuer à la francisation de la périphérie bruxelloise?"

"Les partis flamands assurent-ils le financement du FDF dans le Brabant flamand? C'est un dossier qu'on préfère taire au sein de cette majorité", écrivent les députés indépendants Veerle Wouters et Hendrik Vuye.

"La N-VA, le CD&V et l'Open VLD comptent-ils contribuer à la francisation de la périphérie bruxelloise?"

Olivier Maingain © BELGA

De Val Duchesse à l'accord papillon en passant par financement du parti: c'est la triste histoire des partis flamands qui contribuent à la francisation de la périphérie bruxelloise. Les partis flamands comptent-ils proposer un soutien financier au FDF (aujourd'hui Défi) dans le Brabant flamand ? La majorité flamande sera-t-elle à nouveau absente, comme l'écrivait Lode Claes à l'époque.

La vallée de larmes de Val Duchesse

En 1963, le gouvernement social-chrétien Lefèvre-Spaak conclut un grand accord au sujet des dispositions linguistiques à Bruxelles et dans la périphérie bruxelloise. Il entre dans l'histoire comme l'accord de Val Duchesse. Désormais, il y a une zone linguistique Bruxelles-Capitale et 6 communes de la périphérie sont pourvues de facilités.

Les partis de l'opposition PVV et Volksunie ne sont pas les seuls à voter contre ce compromis linguistique, trois députés CVP le font également. L'un des trois est le premier ministre sortant Gaston Eyskens. À cette époque, la dissidence était encore possible, car elle n'empêche pas Eyskens de redevenir premier ministre quelques années plus tard et d'assurer la première réforme d'état (1970). Corneel Verbaanderd (CVP), l'homme qui a déposé la première proposition de loi pour scinder la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde en 1961, a d'ailleurs également voté contre.

Mais pourquoi Gaston Eyskens vote-t-il contre? Il l'explique dans ses mémoires. Les facilités déposent "une bombe à retardement sous les rapports entre Wallons et Flamands". Espiègle, il ajoute : "Les futurs développements politiques m'auront donné raison".

Et effectivement. Le compromis linguistique de 1963 n'a pas entraîné la pacification de la périphérie bruxelloise, bien au contraire. Val Duchesse se révèle une vallée de larmes.

Le grand tralala de l'accord papillon (2011)

Il a fallu encore 50 ans avant de scinder la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde. Celle-ci a eu lieu avec tout le tralala nécessaire. Aujourd'hui, ce tralala joue des tours à la Flandre.

Il y a toujours un sénat et celui-ci connaît 10 sénateurs cooptés, dont 4 francophones. La désignation de 4 sénateurs francophones cooptés a lieu sur base de voix obtenues dans le collège électoral francophone et l'arrondissement flamand Hal-Vilvorde. De cette façon, on stimule les partis francophones à soumettre une liste dans la circonscription électorale du Brabant flamand. Les voix d'Hal-Vilvorde peuvent contribuer à la conquête d'un siège au sénat. Au fond, c'est une disposition particulièrement stupide : pourquoi stimuler les partis francophones à être présents en Flandre ? C'est contraire à la logique de réformes de l'état.

Financement du FDF dans le Brabant flamand?

En 2014, il y a deux partis francophones qui soumettent des listes au Brabant-flamand: le FDF (aujourd'hui Défi) et le Parti populaire (PP). Aucun des deux partis n'obtient un élu dans cette circonscription électorale flamande.

Mais c'est ici que ça se corse. Le FDF demande de l'argent pour les voix de cette circonscription électorale. Quel est le problème? Les partis bénéficient d'un financement public. Ce financement se compose notamment d'un montant annuel de 2,5 euros par vote valable. Le FDF obtient 15 405 voix dans le Brabant flamand.

La logique de la réforme de l'Etat veut que les partis soient organisés par entité fédérée. Et c'est ce que stipule aussi la loi sur le financement des partis. Selon cette loi, un parti politique est une association qui soumet des listes dans chaque circonscription électorale d'une communauté ou d'une région.

Le FDF a droit à un financement pour les voix obtenues sur le territoire de la région Bruxelles-Capitale. Nous ne le contestons pas. Dans la circonscription Bruxelles-Capitale, le parti a également conquis deux sièges à la Chambre.

Or, les voix obtenues dans le Brabant flamand ne donnent pas droit à de l'argent public. Le FDF n'a pas soumis de listes dans toutes les circonscriptions électorales (seulement dans le Brabant flamand). Le FDF n'avait pas conquis de siège en Flandre, ce qui est également une condition pour entrer en ligne de compte pour de l'argent public.

Plus de deux ans après les élections, il n'y a toujours pas de décision. La Chambre ne s'en sort pas. Le FDF aura-t-il de l'argent ? Nous avons soigneusement étudié les débats parlementaires de la loi sur le financement de parti. Il s'avère que le but n'a jamais été de glisser de l'argent au FDF. Aussi rendons-nous une proposition de loi interprétative.

Il y a à peine quelques jours, un parti flamand a demandé au gouvernement bruxellois de suspendre le bourgmestre Olivier Maingain (FDF, aujourd'hui Défi) pour trois mois parce qu'il utilise de l'argent de sa commune pour appeler les francophones à Zaventem à se manifester comme francophones. Nous partageons cette inquiétude. Maingain n'a rien à faire en Flandre. Mais soyons logiques et ne récompensons pas sa présence dans le Brabant flamand par de l'argent public.

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Que vont faire les partis flamands? Vont-ils offrir un soutien financier aux listes francophones du Brabant flamand ? Et contribuer à la francisation de la périphérie bruxelloise ? Non quand même ?

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