La mise en oeuvre des réformes de la Justice doit être une priorité absolue

03/08/14 à 18:18 - Mise à jour à 18:18

Source: Le Vif

La mise en oeuvre des réformes de la Justice décidées par le gouvernement fédéral sortant doit être une priorité absolue du nouveau gouvernement, qui doit y accorder des budgets suffisants, estime le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) dans un mémorandum publié le 23 juillet. L'informatisation de la Justice est l'autre priorité absolue selon le CSJ.

La mise en oeuvre des réformes de la Justice doit être une priorité absolue

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Le gouvernement Papillon a initié plusieurs réformes importantes de la Justice, comme celle de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, la création d'un tribunal de la famille, ou la réforme des arrondissements judiciaires. "L'exécution simultanée de telles réformes de grande ampleur n'est pas une sinécure", constate le CSJ. C'est pourquoi le prochain ministre de la Justice devra en faire une "priorité absolue" et faire en sorte que les moyens matériels, financiers et humains nécessaires soient mis à disposition, affirme le mémorandum.

De manière plus générale, le CSJ plaide pour que l'on réfléchisse aux moyens à déployer avant l'adoption de chaque réglementation, ce qui éviterait que certaines restent lettre morte faute de moyens suffisants. Le CSJ appelle aussi à poursuivre l'informatisation de la Justice. Le prochain gouvernement devrait également se préoccuper de la vétusté extrême de nombreux bâtiments judiciaires. "Les dispositions en matière de bien-être au travail et de sécurité des travailleurs ne sont pas toujours respectées", note le CSJ, qui affirme que ces mauvaises conditions de travail ont des répercussions directes sur le bon fonctionnement de la Justice.

Plus spécifiquement, le CSJ espère que les moyens nécessaires seront dégagés pour que les internés ne soient plus envoyés en prison. Il plaide aussi pour que le système de transaction pénale soit évalué.

Le CSJ propose aussi que les justiciables reçoivent plus vite une copie de la décision judiciaire, par exemple par voie électronique, ce qui permettrait de limiter les coûts.

Enfin, le CSJ demande la révision des procédures d'évaluation des magistrats, pour y supprimer les sanctions financières. Il propose aussi que le système de magistrats suppléants soit revu, et que, tant que le système actuel demeure, les magistrats suppléants reçoivent une formation de base obligatoire et une meilleure indemnisation.

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