La justice ouvre la chasse aux biens cachés des condamnés

05/03/15 à 08:38 - Mise à jour à 08:37

Source: Belga

La justice mène pour la première fois en Belgique un nouveau type d'enquête visant à découvrir si des personnes condamnées dissimulent des biens. Les amis et familles des criminels peuvent être visés par une telle démarche s'ils aident celui-ci à cacher son "butin", apprend-on jeudi dans De Tijd.

La justice ouvre la chasse aux biens cachés des condamnés

© Belga

Les criminels en Belgique sont trop souvent condamnés à des amendes ou à la saisie de leur argent, de leurs biens immobiliers ou d'autres biens encore et parviennent malgré tout à ne rien payer ou à dissimuler leurs biens.

Un changement législatif en février 2014 a donné à tous les parquets du pays des compétences plus importantes pour mener, après une condamnation, un nouveau type d'enquête sur ces amendes ouvertes, ces biens confisqués et sur les frais de justice. Les magistrats peuvent ainsi auditionner des personnes, procéder à l'ouverture de coffres (de banque), examiner des comptes en banque, voire mettre des gens sur écoute et mener des perquisitions. Et ce, tant chez les amis que la famille du condamné.

Après des mois de discussions, de directives du collège des procureurs-généraux et, en début d'année, de formations des magistrats, la justice va désormais mener la chasse aux biens cachés des criminels. De premiers dossiers ont ainsi été ouverts à la cour d'appel de Gand et au sein des parquets de première instance en Flandres occidentale et orientale.

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