La Flandre atteindra l’équilibre budgétaire en 2015

La Flandre atteindra l’équilibre budgétaire en 2015, ont décidé la N-VA, le CD&V et l’Open Vld, les partis qui formeront la nouvelle majorité flamande. En réalisant cet équilibre à court terme, elle pourra mettre oeuvre le programme d’investissements que le nouveau gouvernement s’est fixé pour les cinq années à venir et poursuivre son ambition d’accéder au sommet européen en matière de bien-être et de prospérité d’ici 2020.

Le futur ministre-président, Geert Bourgeois (N-VA), entouré de son prédécesseur Kris Peeters (CD&V) et de Gwendolyn Rutten (Open Vld) a détaillé les grandes lignes de l’accord dont les maîtres mots sont « Vertrouwen-Verbinden-Vooruitgaan » (Faire confiance, créer des liens, progresser), trois V qui rappellent le slogan de la N-VA « Verandering voor Vooruitgang » (Le changement pour le progrès).

Les impôts ne seront pas augmentés. Les économies que la Flandre réalisera viseront donc d’abord l’appareil public.

« Ce n’est pas de l’austérité mais on ne peut pas atteindre l’équilibre sans effort et on le dit très clairement aux Flamands », a expliqué M. Bourgeois.

Le nombre d’entités (structures diverses, départements, services, etc.) sera réduit, les provinces seront mises à la diète, leurs compétences limitées à ce qui touche le territoire et les villes de plus de 200.000 habitants (soit Gand et Anvers) reprendront les tâches que les provinces exerçaient jusqu’à présent. Quant à l’autorité flamande, elle est conçue comme l’entité qui trace un cadre et énonce des objectifs généraux que d’autres entités, en particulier les communes, ou d’autres acteurs mettent en oeuvre en vertu du principe de confiance.

« Il y aura moins de fonctionnaires et on va changer de culture. On règle trop, et trop dans les détails, on demande trop de rapports, etc. On va désormais formuler des objectifs que d’autres exécuteront », a souligné le futur ministre-président.

Le système des allocations familiales sera revu. Une allocation de base sera accordée pour chaque enfant, un supplément sera accordé pour les enfants dont l’état réclame des soins particuliers et un autre pour les enfants issus d’une famille aux bas revenus, en fonction de la taille du ménage.

Le bonus logement, c’est-à-dire la déduction du prêt hypothécaire, compétence transférée dans le cadre de la réforme de l’Etat, est maintenu. Il sera toutefois revu pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2015 en vue de réduire le montant déductible.

Les nouveaux partenaires ont par ailleurs décidé de supprimer la politique de gratuité dans les transports publics, de maintenir le prix et la déductibilité du titre-services, ils ambitionnent de créer 93.000 logements supplémentaires d’ici 2020, etc.

En matière d’intégration, le parcours d’intégration sera conditionné à une obligation de résultat, et plus seulement de moyen.

La Flandre souhaite mettre en oeuvre la 6e réforme de l’Etat et conclure les accords de coopération nécessaires avec les autres entités. « Nous utiliserons au maximum nos propres compétences, à l’intérieur du cadre légal et constitutionnel. Nous utiliserons les instruments légaux lorsque d’autres entités agiront sur nos domaines de compétences », précise le texte

Deux chapitres particuliers sont réservés à Bruxelles et à sa périphérie. « La Flandre continue à choisir résolument Bruxelles comme sa capitale et veut renforcer les liens entre la Flandre et Bruxelles », dit l’accord qui persiste à considérer que 30 pc de la population bruxelloise fait partie de son groupe-cible. Des initiatives seront prises pour renforcer la visibilité des institutions flamandes qui afficheront un logo particulier. Pour ce qui concerne la périphérie, un décret est annoncé, organisant l’emploi de la langue dans les actes notariés. La nouvelle majorité entend également maintenir le principe des circulaires Peeters et consorts mises à mal par un récent arrêt du Conseil d’Etat: les francophones devront expressément demander les facilités linguistiques auxquelles ils ont droit. « Nous ne ratifierons pas la Convention sur les minorités », précise l’accord.