La Belgique fait toujours partie des pires élèves de l’UE en matière de transposition des directives dans sa législation nationale, ressort-il du rapport annuel de la Commission européenne sur le contrôle de l’application du droit de l’Union.
En ce qui concerne les retards de transposition, la Belgique (46), Chypre (42) et le Portugal (41) avaient le plus d’affaires ouvertes en 2017, tandis que l’Italie (9), le Danemark (14) et la Hongrie (15) en avaient le moins.
L’année dernière, pas moins de 81 procédures d’infraction étaient ouvertes à l’encontre de la Belgique. Seuls l’Espagne (93) et le Portugal (85) en comptaient plus.
La Commission européenne engage une procédure d’infraction lorsqu’un État membre ne remédie pas à une violation présumée du droit de l’UE. Cette procédure peut être déclenchée dans deux cas: premièrement, lorsqu’un État membre n’a pas notifié les mesures de transposition d’une directive européenne en droit national dans le délai convenu, et deuxièmement, lorsque la législation d’un État n’est tout simplement pas conforme à la législation de l’UE ou lorsque le droit de l’Union n’est pas appliqué correctement par les autorités nationales.
La Commission a la possibilité de saisir la Cour de justice de l’Union européenne, en demandant l’application de sanctions financières, si les directives sont transposées incorrectement ou hors des délais convenus. L’année dernière, la Commission a assigné cinq États membres devant la Cour de justice de l’UE pour demander l’application de sanctions financières: la Belgique (deux affaires), la Croatie (deux affaires), la Slovaquie, la Slovénie et l’Espagne (une affaire chacune).
