L'Open Vld propose l'expulsion comme peine autonome

18/02/15 à 09:50 - Mise à jour à 09:50

Source: Belga

L'Open Vld veut donner aux juges la possibilité de prononcer une peine d'expulsion comme peine autonome à l'encontre de voleurs ou de trafiquants de drogues sans titre de séjour valable.

L'Open Vld propose l'expulsion comme peine autonome

Carina Van Cauter © Belga

Cette adaptation de la loi vise à éloigner du territoire des personnes condamnées en leur évitant la case prison au préalable, rapportent De Standaard et Het Nieuwsblad.

A l'heure actuelle, les juges ont cinq options à leur disposition: une amende, une peine de prison, une surveillance électronique, une peine de travail ou une probation. L'Open Vld veut y ajouter l'expulsion comme une sixième possibilité, dans un cadre défini strictement. Il ne serait ainsi pas question d'y recourir pour les crimes graves.

Il conviendrait également de tenir compte des droits de l'homme, et notamment de la vie de famille. Concrètement, l'Open Vld propose que le juge puisse saisir l'Office des étrangers ou Fedasil en fonctions des situations. "Ce sera une gageure d'assurer le suivi", reconnaît la députée Carina Van Cauter.

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